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Tournée syndicale chez les saisonniers
Le tourisme et certaines activités, notamment du secteur agroalimentaire, ont la caractéristique d’une forte variabilité saisonnière.
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Rupture de contrat : la recodification s’est faite à droit constant, une nouvelle illustration par la Cour de cassation
L’ancien article L 321-2-1 du Code du travail, introduit par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, prévoyait que « dans les entreprises employant au moins 50 salariés où le CE n’a pas été mis en place alors qu’aucun PV de carence n’a été établi et dans les entreprises employant au moins 11 salariés où aucun délégué du personnel n’a été mis en place alors qu’aucun PV de carence n’a
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Les rémunérations des dirigeants d’entreprise sur la sellette
Dans le contexte de la réforme du Code du travail, les exorbitants revenus pharaoniques des dirigeants des entreprises cotées en bourse suscitent une incompréhension quasi générale.
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Contrat de travail : la contrepartie financière de la clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence vise à interdire au salarié, après la rupture de son contrat de travail, l’exercice d’une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur.
Pour être valable, la clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière. À défaut d’une telle contrepartie, celle-ci est nulle (Cass. soc., 18 septembre 2002, n° 99-46136).
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Révision limitée de la directive détachement : le diable caché dans les détails ?
Le 8 mars dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive révisant celle de 1996 sur le détachement des travailleurs.C’est une révision limitée de la directive de 1996 qui fait suite à l’annonce du président de laCommission faite notamment au congrès de la CES en octobre 2015 à Paris de garantir « l’égalité de rémunération pour un tr -
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L’intérêt à agir du syndicat
Par deux arrêts du même jour, la chambre sociale de la Cour de cassation, peaufine les contours de la notion d’intérêt collectif de la profession permettant à un syndicat, qui relève l’existence d’une atteinte audit intérêt, d’agir en justice.
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Prélèvement de l'impôt sur le revenu : quand la source devient trouble, ce qui en sort l'est aussi
De nouveau sans concerter, le gouvernement vient de préciser comment il compte transformer le recouvrement de l’impôt sur le revenu en obligeant à l’acquitter dès la perception des salaires. -
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La structure de la rémunération : un avantage individuel acquis
La Cour de cassation a récemment apporté d’importantes précisions relatives à la notion d’avantage individuel acquis (Cass. soc., 2 mars 2016, n° 14-16414 à n° 14-16420).
Ces précisions sont précieuses. Le concept d’avantage individuel acquis n’est, en effet, pas toujours aisé à appréhender.
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Rétropédalage sur l’indemnité kilométrique vélo
Le décret d’application relatif à l’indemnité kilométrique versée par l’employeur aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo (avec ou sans assistance électrique) est paru le 12 février au Journal Officiel. Son montant est proportionnel à la distance parcourue, qui doit être la plus courte possible. Le tarif est fixé à 25 centimes d’euro du kilomètre. -
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Les médecins du travail ne pourront plus témoigner sur l'épuisement professionnel avec la loi El Khomri
Le projet de loi dit El Khomri ne permettra plus aux médecins du travail de témoigner de la réalité de ce qu'il se passe dans les entreprises. Comme s’il fallait faire taire ces gêneurs. Pour faire baisser la fièvre, cassons le thermomètre !- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia