Le 21 septembre 2016, le Conseil d’État a rendu une décision importante mais pas favorable aux salariés (CE, 21 septembre 2016, n° 383940).
Elle précise quand doit avoir lieu la mise en œuvre pratique de l’obligation de reclassement, en cas de licenciement économique d’un salarié protégé.
À l’occasion d’une semaine intitulée « semaine de l’égalité professionnelle », le gouvernement a lancé, le 5 octobre dernier, un plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes de 2016 à 2020.
À l’issue d’un sommet de deux jours, les 4 et 5 septembre, à Hangzhou en Chine, les dirigeants des vingt économies les plus puissantes de la planète ont affiché leur volonté d’œuvrer à une croissance créatrice d’emploi mais encouragent les réformes structurelles en cours…
En vertu du principe « à travail égal, salaire égal » consacré par le droit du travail, l’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre ses salariés lorsque ceux-ci sont placés dans une situation identique.
Pour autant, ce principe souffre une exception jurisprudentielle.
Après l’arrêt Molex rendu le 2 juillet 2014, la Cour de cassation maintient sa position jurisprudentielle restrictive en matière de co-emploi. Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la Haute Juridiction refuse de reconnaître la qualité de co-employeur à une maison mère, même si celle-ci s’est ingérée dans les affaires de sa filiale.
Les Britanniques ont fait le choix de la sortie de l’UE lors du référendum du 23 juin, avec une nette majorité (52 % contre 48 %, soit 1,3 million de voix de différence en faveur du Brexit). C’est la première fois qu’un pays décide de quitter l’Union européenne et il ne s’agit pas du plus petit ou du moins influent des États membres.
Le projet de loi relatif à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » est actuellement en cours de discussions parlementaires.
