Le projet de loi dit El Khomri ne permettra plus aux médecins du travail de témoigner de la réalité de ce qu'il se passe dans les entreprises. Comme s’il fallait faire taire ces gêneurs. Pour faire baisser la fièvre, cassons le thermomètre !

En l’état du projet de loi, le tertiaire et l’encadrement ne bénéficieront plus de la médecine du travail. Dans son chapitre 5, le projet de loi démantèle en effet la possibilité donnée aux salariés de contacter facilement le médecin du travail et donc de lui signaler leurs problèmes et maladies tels que l'épuisement professionnel, le harcèlement, les risques psycho-sociaux et les effets (pas encore reconnus) de certains produits chimiques : nanomatériaux, pesticides, rayonnements etc.

• Le projet de loi supprime le premier contact par la suppression de la visite d'embauche.
• Il met en place un système de suivi qui sera sous l'emprise des directions patronales pour organiser un contact avec les salariés tous les cinq ans, comme le prévoit le rapport Issindou. Dans les faits et compte tenu de la situation, cela désorganisera la médecine du travail et privera l'accès des salariés aux médecins.

Subrepticement, ce projet de loi transformerait les médecins du travail de veilleurs en pompiers et de protecteurs en contrôleurs :

• de veilleur en pompier puisque l’accès de tous les salariés au médecin du travail est cassé et détourné ;
• de protecteur en contrôleur dans la mesure où les médecins du travail ne verront que les sujets à risque pour eux-mêmes mais aussi (et c’est la nouveauté) pour la sécurité des tiers, c’est-à-dire des clients et des passants pour peu qu’ils soient dans l’environnement proche. Or, on ne peut être contrôleur et confident. C’est contradictoire et le Conseil d'État l’a déjà jugé (n° 279632).

Il est plus facile pour un ministre de changer de ministère que changer de spécialité pour un médecin…

Habilement, ce projet de loi laisse aux employeurs la gestion des services de santé au travail et la décision du nombre de médecins nécessaires. La conclusion s’impose d’elle-même : les pressions et menaces de licenciement de médecins du travail commencent.

L’université participe à cet étranglement par une politique de resserrement des formations : 94 médecins en exercice à Paris avaient ainsi postulé pour devenir médecins du travail ; seuls 21 ont été retenus sous des prétextes fallacieux. Il est plus facile pour un ministre de changer de ministère que changer de spécialité pour un médecin…

La CFE-CGC santé au travail dénonce donc ce démantèlement qui va affaiblir la protection des salariés et aggravera les conditions de travail pour le tertiaire et l’encadrement, soit 80 % des emplois.

La CFE-CGC santé au travail s’opposera au démantèlement de la médecine du travail.