La journée de solidarité s’applique en France métropolitaine (y compris en Alsace-Moselle) et dans les DOM et concerne tous les salariés relevant du code du travail (art. L 3133-7 et s. du code du travail).

Les organisateurs d’un pot pour célébrer des départs à la retraite et des mutations ont été sanctionnés de 5 jours de mise-à-pied, sous prétexte que du vin figurait au menu. SUD souligne la disproportion de la sanction tout en reconnaissant le manquement au règlement intérieur...

Comme nous vous l’indiquions en janvier dans le « Focus » de la semaine intitulé « Exercice du droit d’opposition à un accord collectif : comment se calcule le délai de 8 jours ? », la Cour de cassation a jugé, le 10 janvier 2017, que pour être recevable, l’opposition des organisations syn

Voici une question qui intéresse bon nombre de militants syndicaux...

La Cour de cassation vient d’y répondre de la manière la plus claire qui soit : l’adhésion d’une union syndicale locale (UL) à une union départementale (UD) et à des organes confédéraux n’entraîne pas en soi la constitution d’un groupe au sens des dispositions de l’article L 1233-4 du code du travail.

Le Plan 500 000 chômeurs en formation, lancé le 31 décembre 2015, était censé  résoudre une partie du chômage en France en élevant le niveau d'éducation et de formation des chômeurs et des jeunes non ou pas qualifiés.

Si la maladie ne peut, en soi, être un motif de licenciement, la jurisprudence admet que les absences répétées ou prolongées pour maladie puissent justifier un licenciement lorsqu’elles perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et rendent nécessaire le remplacement définitif du salarié (ces deux conditions étant cumulatives).

Par un arrêt en date du 8 février 2017 (Cass. soc., 8 février 2017, n° 15-21064, PB), d’une part, les hauts magistrats rappellent que la faute lourde doit être impérativement caractérisée par l’intention de nuire du salarié et, d’autre part, ils précisent que cette volonté de nuire ne peut se déduire du haut niveau de responsabilité du salarié ou encore de sa qualification.

L’usage est une pratique répétée de l’employeur marquant sa volonté de reconnaître ou d’attribuer certains avantages aux salariés de l’entreprise.

Un usage ne prévaut sur les règles légales ou sur les dispositions d’une convention collective que s’il est plus favorable.

L’usage doit présenter les caractères de constance, de généralité et de fixité.

Un salarié gréviste ne peut faire l’objet d’une sanction ou être licencié en raison d’un fait commis pendant la grève que si celui-ci constitue une faute lourde.

La faute lourde suppose une participation personnelle du salarié aux faits illicites.