La CGT de la CCI de Paris adresse un mailing aux 4 000 salariés au minimum une fois toutes les 3 semaines et le rythme va augmenter avec le PSE qui s’annonce. On est déjà passé à une fréquence hebdomadaire et 2 à 3 messages seront bientôt adressés chaque semaine.

C'est la décision, il y a quelques semaines, du Conseil d'État saisi en référé par une fonctionnaire territoriale (également déléguée syndicale, déléguée du personnel et secrétaire du CE) de l'office public de l'habitat de la ville d'Aulnay-sous-Bois.

Il ressort de l’article L 2122-3 du code du travail que : « lorsqu’une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur liste.

La CFE-CCG des chambres de commerce et d’industrie rapporte qu’il y aurait eu 920 départs en CCART, la cessation d’un commun accord de la relation de travail (voir cette fiche).