Depuis 2002, la clause de non-concurrence du contrat de travail ne prévoyant pas de contrepartie financière est nulle (cass. soc. 10 juillet 2002, n° 00-45.135). La décision, désormais ancienne, laisse subsister bien des questions.
Par principe, les accords d'entreprise sont négociés entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives en son sein, par l’intermédiaire des délégués syndicaux. En l’absence de délégué syndical, le Code du travail prévoit des règles dérogatoires, permettant ainsi la négociation collective.
En Suède, la société Epicenter a récemment pris la décision d'implanter une puce électronique à ses salariés, afin de remplacer le badge d'accès aux locaux de l’entreprise et de faire fonctionner la photocopieuse. Qu’en est-il en France ?
Sachez-le, un inspecteur de l’URSSAF est susceptible de calculer l’avantage que représente pour un salarié le fait de recharger chaque jour sa voiture électrique sur son lieu de travail...
Dans un arrêt du 19 novembre 2014 (n° 13-22686), la Cour de cassation vient de juger que justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail l'inexécution, par l'employeur, de son obligation de fixer avec le salarié les objectifs dont dépend la partie variable de sa rémunération.