L'UCANSS nous informe de l'agrément en date du 26 janvier 2015, de l'avenant modifiant les dispositifs de l'avenant du 17 mars 1988, relatif à la prime de crèche.
Agrément de l'accord sur le temps partiel
Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes
Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :
- La rémunération totale due au salarié temporaire ;
En septembre 2011, le comité d’entreprise de la CPAM de l'Ain avait sollicité le cabinet Secafi pour l'examen des comptes annuels de la caisse, afin de se faire éclairer sur les éléments d'ordre économique et financier.
Les résultats nationaux du barométre social institutionnel 2014 ont donné lieu à restitution et échanges avec l’ensemble des organisations syndicales nationales, à l’exception de la CGT.
Les inquiétudes légitimes des praticiens conseils préoccupés par la démultiplication des tâches, la mise en place de nouvelles missions, les contraintes de procédures tant légales qu'internes à l'institution, s'empilant comme les couches d'un mille-feuilles et le cloisonnement des activités (tout cela à effectif en constante réduction tant chez les praticiens conseil eux-mêmes que chez leurs a