En matière de rémunération, un employeur est-il entièrement libre ? La « rémunération » est la somme des salaires, primes, gratifications et indemnités diverses, reçue par un salarié en contrepartie de sa subordination professionnelle et juridique à un employeur. Une rémunération se négocie car elle détermine le consentement au contrat de travail.
Dans un arrêt du 9 mai 2018, la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel de Versailles, malgré un pourvoi formé par SAP France.
Les salariés des usines Allia jubilaient ce mardi 14 mars au soir lors de l’assemblée générale des salariés. Après plus de dix mois de lutte acharnée pour sauver leurs emplois et suite à une accumulation de petites victoires, ils ont appris par leur expert et leur avocat que le plan de sauvegarde de l’emploi est définitivement mort.
Assemblée générale des salariés d'Allia
« Le tribunal d’instance de Courbevoie, saisi à la demande de la CGT, a annulé le second tour des élections des représentants du personnel au comité d’entreprise et des délégués du personnel au sein de l’UES SAP France sous prétexte que nous ne pouvions pas faire la démonstration que les enveloppes supplémentaires, préparées en cas de perte ou de non-réception des codes de connexion par le
Le 6 mars 2017, le tribunal d’instance de Courbevoie a annulé le second tour des élections professionnelles de SAP France. Il a jugé que les conditions de sécurité de l’adressage des moyens d’identification pour le vote électronique n’étaient pas assurées (à télécharger dans le bloc ressources).
Alors que les retraités étaient nombreux dans la rue le 7 mars pour soutenir le personnel hospitalier et d’action sociale en grève, les responsables des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) mesuraient les conséquences des nouvelles dispositions introduites par la loi d’adaptation de la société du vieillissement (ASV).
Le 15 novembre dernier, le tribunal d’instance de Cannes a caractérisé SAP comme groupe sans unité de direction en France : « Si l’organisation de groupe ressort à l’évidence (…) avec la mise en place d’orientations stratégiques au niveau mondial, aucun élément n’y démontre une quelconque concentration de pouvoirs au sein de trois sociétés ».