Les CE de l'enseigne de grande distribution ont l'habitude des contrôles URSSAF et ils ont toujours craint que les bons d'achat remis au personnel ne soient considérés comme un avantage en nature. C'est ce qui vient d'arriver, explique la CFDT de Carrefour.
Big Blue utiliserait-elle un peu trop la menace d'un redressement URSSAF pour tailler dans le programme de téléphonie mobile ? Oui, selon l'UNSA qui évoque l'argument dit « de l'utilisation raisonnable ».
Agrément de l'accord sur le temps partiel
Pour la troisième année consécutive, Atequacy a réalisé, avec le concours de la Junior Essec, une enquête sur le contrôle URSSAF, menée auprès de 200 entreprises du 22 septembre au 24 octobre 2014.
À propos du panel
Les résultats nationaux du barométre social institutionnel 2014 ont donné lieu à restitution et échanges avec l’ensemble des organisations syndicales nationales, à l’exception de la CGT.
Comme le rappelle la RECMA (revue internationale de l'économie sociale) dans sa dernière publication, depuis 9 ans, grâce à une coopération avec l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS-URSSAF) et avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, l’équipe de recherches et solidarité suit de près l’évolution de l’emploi dans l’économie so
