Nous jugions la retraite supplémentaire de Snecma injuste, inéquitable et discriminatoire envers les autres catégories de salariés de l’entreprise.

Les seuls bénéficiaires de ce produit étant les cadres et ingénieurs de ce qu’était l’ex-société Snecma avec ses filiales. Un produit entièrement financé par l’entreprise, à raison d’un taux de 2 % de la masse salariale de la tranche « B » et « C » des bénéficiaires privilégiés du périmètre Snecma concerné.

Depuis 2008, nous n’avons jamais cessé de demander avec force à la direction de Snecma l’extension de ce régime de retraite supplémentaire à tous les salariés de l’entreprise sans distinction, sous une forme ou sous une autre.

La réponse que nous faisait la direction était toujours la même : « La DG du groupe va y répondre avec la négociation d’un accord de groupe sur le Perco ».

C’est au premier trimestre 2010 que la DG du groupe Safran a ouvert les négociations d’un accord de groupe sur le Perco. Mais après trois réunions, elle suspend cette négociation, attendant la fin de la réforme des retraites du régime général de 2010 et le vote de la loi qui devait l’entériner. La négociation a donc repris fin 2010, avec le choix de l’organisme de gestion après audition de quatre acteurs candidats : Natixis, CM-CIC, Interexpension et SGG.

• Au final, c’est Natixis Interépargne qui a été retenu. C’est le même organisme qui gère le PEG du groupe et qui est le TCCP (teneur de comptes conservateurs de parts) Perco du groupe. Natixis est donc à la fois le TCCP, la société de gestion et le gestionnaire des FCPE

Où en sommes-nous aujourd’hui en matière d’avancement de la négociation ?

Les sources d’alimentation du Perco :

• la participation,
• l’intéressement,
• les versements volontaires,
• les transferts des jours CET.

Ces 4 sources bénéficieraient d’un abondement.

Le groupe propose d’abonder :

• la participation pour inciter son investissement dans le PERCO (incitation à l’investissement de l’intéressement dans le fonds d’actionnariat salarié du PEG),
• les versements volontaires,
• les transferts des jours CET.

Les règles d’abondement

C’est le même principe de règle d’abondement que celui retenu dans le PEG Safran qui a été tenu, à savoir :

• abondement plus fort sur les premiers niveaux de versements, avec un plafond annuel par salarié de :
  • 0 à 100 € de versements : 100 %,
  • 100 à 400 € de versements : 50 %.

Avec un plafond d’abondement annuel par salarié de 250 €.

• Mesure spécifiques seniors :
  • abondement complémentaire de 25 % des jours transférés des CET dans la limite de 25 jours.

 

Analyse et position de l’Unsa

L’Unsa du groupe Safran demande à la direction l’intégration dans l’accord Perco en cours de négociation, tous les régimes de « retraite supplémentaire » existant dans toutes les sociétés du groupe à ce jour. Certains cadres et ingénieurs du groupe ne peuvent à la fois disposer de ce produit dans leur société et bénéficier encore du Perco.

• L’Unsa demande également que l’équivalent des sommes versées depuis 1995 au titre de la retraite supplémentaire par les sociétés du groupe, qui ont créé ce produit pour leur seul personnel cadres et ingénieurs, servent à la constitution de l’abondement d’amorçage dans le Perco pour toutes les autres catégories socioprofessionnelles qui avaient été jusque-là tenues à l’écart de ce type de produit.

 

Nous sommes conscients à l’Unsa que la fin pour les uns de la retraite supplémentaire au profit du Perco pour tous peut engendrer des frustrations. Mais il vaut mieux évoluer dans une société cohérente plutôt qu’une société fracturée.