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Reprise des sites rentables : une loi à minima
Face à l’avalanche des fermetures de sites et d’entreprises, le chef de l’État a annoncé le 11 février, à l’occasion d’une inauguration, une loi sur la reprise des sites « rentables ».
Dans la foulée, son entourage précisait qu’un projet serait examiné par le Parlement d’ici l’été et qu’il « fixera à l’entreprise fermant un site de production l’obligation de rechercher un repreneur susceptible de permettre son maintien ».
C’était une promesse de campagne de François Hollande en visite à Florange, sur le site mosellan d’ArcelorMittal, et la proposition de loi sur les sites rentables promis à la fermeture s’appelle la loi « Florange ». Pourtant, le 15 février, on apprenait de source syndicale que les tours de chauffe d’un des deux hauts-fourneaux jusque là encore en veille venaient d’être arrêtées.
Au final, la loi Florange risque de ne concerner que « très peu de sites », dixit une source gouvernementale qui pointe quelques difficultés juridiques : « Qu’est-ce qu’un site ? Une activité, un établissement ? Peut-on apprécier la rentabilité d’un site indépendamment de la rentabilité du groupe auquel il appartient ? »
Plus difficile encore à inscrire dans la loi : l’obligation de céder le site. Les parlementaires risquent donc de se limiter à l’obligation de rechercher des repreneurs, pour éviter de devoir passer par cette « nationalisation temporaire », elle aussi évoquée dans le cas de Florange et abandonnée.
Sauf que l’hémorragie continue et que les salariés attendent. En particulier la promesse électorale numéro 35 de François Hollande, tombée aux oubliettes depuis, celle de « renchérir le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions », afin de « dissuader les licenciements boursiers ».
Dans ces conditions, quid de la mise en œuvre d’une véritable stratégie industrielle, une nouvelle fois appelée de ses vœux par Jean-Claude Mailly il y a quelques jours devant le comité confédéral national et qui attendait « la prochaine loi sur la reprise des sites rentables et les licenciements boursiers » ?
Dans la foulée, son entourage précisait qu’un projet serait examiné par le Parlement d’ici l’été et qu’il « fixera à l’entreprise fermant un site de production l’obligation de rechercher un repreneur susceptible de permettre son maintien ».
C’était une promesse de campagne de François Hollande en visite à Florange, sur le site mosellan d’ArcelorMittal, et la proposition de loi sur les sites rentables promis à la fermeture s’appelle la loi « Florange ». Pourtant, le 15 février, on apprenait de source syndicale que les tours de chauffe d’un des deux hauts-fourneaux jusque là encore en veille venaient d’être arrêtées.
Que de promesses
Au final, la loi Florange risque de ne concerner que « très peu de sites », dixit une source gouvernementale qui pointe quelques difficultés juridiques : « Qu’est-ce qu’un site ? Une activité, un établissement ? Peut-on apprécier la rentabilité d’un site indépendamment de la rentabilité du groupe auquel il appartient ? »
Plus difficile encore à inscrire dans la loi : l’obligation de céder le site. Les parlementaires risquent donc de se limiter à l’obligation de rechercher des repreneurs, pour éviter de devoir passer par cette « nationalisation temporaire », elle aussi évoquée dans le cas de Florange et abandonnée.
Sauf que l’hémorragie continue et que les salariés attendent. En particulier la promesse électorale numéro 35 de François Hollande, tombée aux oubliettes depuis, celle de « renchérir le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions », afin de « dissuader les licenciements boursiers ».
Dans ces conditions, quid de la mise en œuvre d’une véritable stratégie industrielle, une nouvelle fois appelée de ses vœux par Jean-Claude Mailly il y a quelques jours devant le comité confédéral national et qui attendait « la prochaine loi sur la reprise des sites rentables et les licenciements boursiers » ?
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