À l'occasion d'un nouveau groupe de travail avec les fédérations syndicales qui s'est tenu le 2 septembre, le Préfet Jean-Luc Névache en charge de l’harmonisation des préfigurations auprès du Premier Ministre a expliqué les points suivants.

Le calendrier de mise en œuvre : contrairement à ce qu’avait prévu le gouvernement, les projets de macro-organigramme n’ont pas été arbitrés au mois de juillet. L’obstacle est réglementaire car les chefs-lieux provisoires de région n’étaient pas définis, certaines collectivités ayant refusé d’en discuter, d’autres l’ayant mis trop tardivement à l’ordre du jour de leurs instances.

• Ceci a donc empêché le gouvernement de fixer par anticipation le siège des différents services régionaux de l’État.

Jean-Luc Névache nous a donc annoncé que les macro-organigrammes seront validés dans quelques jours et présentés dans les instances interministérielles locales de concertation et dans les différents CT locaux ministériels à partir de fin septembre-début octobre.

D’ores et déjà, des réunions de l’instance informelle interministérielle sont programmées en Alsace, Lorraine, Champagne-Ardennes, Bourgogne, Franche-Comté et Haute et Basse-Normandie le 25 septembre et en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon le 2 octobre. Les autres régions seront rapidement fixées.

À la suite des macro-organigrammes, une étude d’impact va être lancée soi-disant pour préparer les micro-organigrammes.

Ces études seront réalisées dans les services et présentées par les directeurs préfigurateurs aux CT et CHSCT locaux concernés, puis aux CTM et CHSCTM.

Le calendrier prévu est très contraint puisque l’administration estime que ces études devront être menées pour le 31 octobre 2015 avec une remontée programmée à la DGAFP pour le 31 décembre 2015 au plus tard.

A minima, cela témoigne d’une incohérence dans le calendrier : comment recevoir les études pour le 31 décembre au plus tard alors que les micro-organigrammes seront déjà finalisés ? Pour nous, une fois de plus, cette étude sera un alibi pour justifier la réorganisation.

Parallèlement à ces études, un plan présentant les mesures d’accompagnement RH sera établi et déclinera les mesures de la feuille de route interministérielle RH de la réforme.

Ces plans d’accompagnement locaux seront aussi présentés aux CT et CHSCT locaux.
Le macro-organigramme : une lettre du Premier Ministre devait prochainement cadrer la méthode de travail sur les futurs micro-organigrammes.

Macro ou micro, que comprendre ?

En résumé, le macro-organigramme est la première étape de la réorganisation qui consiste à répartir et fixer le siège des directions dans les régions fusionnées. Ensuite viendra le micro-organigramme qui, plus précis, va déterminer les suppressions de services ou leurs transferts et, par conséquent, les suppressions de postes et les mobilités qui en découleront.

Jean-Luc Névache a affirmé que toutes les préfigurations optaient pour le schéma d’une organisation multi-sites... Seuls les SGAR seront mono-sites, ce qui signifie que ces services disparaîtront des régions qui ne sont pas les chefs-lieux.

Les régions qui perdront le siège de la direction générale devraient donc conserver des directions régionales, dites directions de missions, sorte d’unités territoriales de la direction générale. À ce stade, nous n’en savons pas davantage mais, tout en restant prudente, notre fédération se félicite que notre combat et notre opposition à la réforme territoriale aient pu éviter la disparition totale des directions fusionnées.

Concernant plus précisément la DGFIP, les paieries régionales seront fixées dans la ville chef-lieu de l’exécutif local, à savoir le conseil régional. Les agents resteront sous l’autorité hiérarchique du DRFIP mais des mobilités sont à prévoir.

Concernant le niveau interrégional, il nous a été précisé que, sans toutefois toucher aux nombre de directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ou de celles de l’administration pénitentiaire, celles-ci devront coïncider avec le périmètre des nouvelles régions.

De même, pour l’Éducation nationale, la création de « super rectorats » va entraîner une modification du code de l’éducation pour déclasser du plan législatif (la loi) vers le plan règlementaire les nouvelles organisations afin de pouvoir tout gérer par décret. C’est inacceptable pour notre organisation syndicale !

Les zones de défense vont également être adaptées pour qu’elles ne soient pas à cheval sur plusieurs nouvelles régions.

Concernant les ARS, le maintien de toutes les implantations est acté avec le même principe d’agences dites spécialisées dans les régions ayant perdu le chef-lieu.

Enfin, une mauvaise surprise, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vont être regroupées avec les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) uniquement sur les chefs-lieux de régions. Pour FO, ce regroupement (l’administration ne veut pas dire « fusion ») est de mauvais augure pour l’avenir des DDCS voire à terme des DDCSPP…

Fusion-mutualisation : même si notre fédération se félicite d’avoir pu éviter une direction interministérielle des services de support, ceux-ci vont hélas être mutualisés sous le nom feutré de mises en réseaux pour les directions régionales dépendant du périmètre ATE. Par exemple, une DREAL pourra gérer le parc automobile de toutes les directions régionales ATE et une DIRECCTE l’ensemble des achats, ou une autre le parc informatique etc. Une vraie usine à gaz !

Nos commentaires : La carte de France qui accompagne l’arbitrage du Premier Ministre sur le positionnement des directions régionales (mais pas encore des directions de missions) permet de constater l’affaiblissement de certaines régions actuelles et surtout l’éloignement du service public pour les usagers (qu’il s’agisse des citoyens, des entreprises etc.). Dans ce cadre, le développement du « tout numérique » et de l'open data tend sérieusement vers une dématérialisation de l’action publique et même du service public.

Concernant les régions fusionnées, Jean-Luc Névache a affirmé que Matignon avait demandé aux préfets de région de cesser leur projet de réorganisation.

Pour la FGF-FO, nous devons intensifier notre combat contre cette réforme territoriale. Porter nos revendications, informer les agents, être au plus près d’eux et tout faire pour maintenir chaque poste et chaque service sur l’ensemble des sites.

Surtout ne pas croire que cela se fera sans suppressions de postes quand on sait que le Conseil des ministres du 31 juillet dernier a indiqué que les deux tiers des suppressions d’effectifs seraient dorénavant portées par les directions régionales pour soi-disant « épargner » les directions départementales…