La MGEFI (mutuelle à laquelle adhèrent librement près de 90 % des fonctionnaires actifs et retraités des ministères économique et financier) et SMI (une mutuelle qui gère les contrats collectifs obligatoires de 9 000 entreprises) étaient les deux partenaires du colloque organisé par Miroir Social, le 4 novembre dernier, sur le thème de la place de l’entreprise et des branches dans la négociation de la protection sociale dont vous trouverez le compte-rendu complet en fichier joint.


Daniel Benamouzig, chercheur en sociologie au CNRS-Sciences Po et coordinateur du rapport de Terra Nova « Réinventons notre système de santé » a mis la centaine de participants dans le bain en expliquant en quoi le volet santé de la loi du 14 juin sur la sécurisation de l’emploi constituait une première étape vers un deuxième étage obligatoire de complémentaire de santé « plus juste, moins coûteux et plus efficace ».

L’occasion pour Serge Brichet (président de la MGEFI) et Bertrand da Ros (directeur général de SMI) de converger sur la place que doit conserver la solidarité dans les dispositifs de couverture de santé. « D’une certaine façon, nous présentons les caractéristiques de mutualisation d’un régime obligatoire. Les cotisations des retraités n’explosent pas et les conditions d’adhésion sont aménagées pour les jeunes adhérents pendant les deux ou trois premières années. Ce sont finalement les 35-55 ans qui payent à la fois pour les jeunes et les retraités alors qu’ils consomment le moins de prestations. C’est naturellement cette tranche d’âge qui est la plus exposée à la concurrence. Or, c’est sur elle que repose la cohésion sociale que l’État doit contribuer à assurer par un renforcement de la compensation des transferts solidaires », a ainsi lancé Serge Brichet qui rappelle que l’État ne compense que partiellement l’effort de solidarité intergénérationnel de la mutuelle, alors que la concurrence se fait de plus en plus aiguisée.

Une solidarité plus facile à mettre en place dans des contrats collectifs obligatoires. Pour combien de temps encore ? Pour Bertrand da Ros, « nous ne prenons pas en compte le niveau de salaire car la contribution de l’employeur, qui est en moyenne de plus de 50 %, assure le socle de solidarité nécessaire qui intègre la dimension familiale sans que les célibataires aient l’impression de payer pour les autres. Mais cet équilibre est fragile et le sera d’autant plus si le niveau de couverture moyen est revu à la baisse ». Les décrets d’application de la loi du 14 juin 2013 généralisant la complémentaire de santé dans les entreprises devraient en effet fixer un plancher et un plafond resserré sur le panier de soin du futur éligible à une fiscalité allégée. « C’est la porte ouverte au développement d’options facultatives individuelles sur la base des contrats collectifs que nous considérons comme une dérive », ajoute Bertrand Da Ros. Paradoxalement, la généralisation de la complémentaire de santé à tous les salariés du secteur privé pourrait se traduire par un nivellement par le bas pour les salariés dont les conjoints et les enfants deviendront des options et sans que rien ne soit fait pour atténuer la hausse exponentielle des cotisations au moment du passage à la retraite. Même tendance en matière de prévoyance et de retraite supplémentaire.

Photo ©Olivier Crenon

Si la plupart des différents protagonistes (Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés ; Philippe Pihet, secrétaire confédéral FO ; Serge De Leu, de la fédération des organismes sociaux CGT ; Serge Lavagna, secrétaire national CFE-CGC ; Patrick Poizat, secrétaire général adjoint confédéral CFTC ; Laurent Rabaté, directeur de la protection sociale de l’UIMM ; Bruno Serizay, avocat associé du cabinet Capstan ; Denis Falcimagne, Entreprise & Personnel) invités à débattre reconnaissent la place de la protection sociale complémentaire dans la rémunération globale des salariés, ils soulignent que les leviers de négociation possibles dans les branches et les entreprises devraient se rétrécir.