De nombreux articles ont été écrits sur le sujet mais la question reste toujours d'actualité, sans doute plus aujourd'hui qu'hier, en raison des changements importants survenus depuis la loi NOTRE et la loi MAPTAM en matière de compétences des différents niveaux de collectivités locales, mais aussi du fait des prises de position de certains candidats à l'élection présidentielle d'avril-mai 2017, sur la place des services publics, notamment dans les territoires.

Il est d'ailleurs intéressant de constater que ces questions traversent autant l'État que les acteurs de l'économie sociale et solidaire.

Des questions sur la place des politiques publiques territoriales

Ainsi, le fait que le Premier Ministre ait saisi le CESE par lettre du 25 juillet 2016 sur la question de la fonction publique apporte une preuve de cette préoccupation, même si la saisine porte essentiellement sur la fonction publique : « Depuis trente ans, le service public s'est profondément transformé sous l'effet combiné du mouvement de décentralisation, de l'ouverture à la concurrence de nombreux secteurs et des conséquences de la construction européenne. La réforme territoriale menée par mon gouvernement va conduire à de nouvelles évolutions. De même, la loi de modernisation du système de santé va induire une profonde transformation de l'organisation de l'offre de soins hospitalière », indiquant « vous veillerez à définir le cadre conceptuel de la fonction publique de demain, c'est-à-dire les principes qui doivent régir son fonctionnement ».

Cette saisine a permis de sérier cette question par un avis qui traite de l'action publique, du service public, de l'économie publique et de la fonction publique, tout en privilégiant cette dernière au centre de l'interrogation (1).

Les membres de la commission du CESE ont souligné, en matière de présence de la fonction publique dans tous les territoires : « le principe d'égalité d'accès au service public avait conduit à partir du XIX^ème siècle à vouloir organiser un accès général, sur tout le territoire, à des services d'une qualité homogène. Ces services devaient être gratuits ou rémunérés par des redevances instituant une péréquation pour préserver le principe d'égalité ». Ils indiquent ensuite la dispersion de ce principe avec des prédominances de certains services selon les territoires au nom des enjeux d'une « interdépendance sociale », menant à une inégalité territoriale : « ce dispositif dispersé et hétérogène est difficilement lisible pour le public. Mais surtout, en l'absence de coordination instituée, une mission transversale telle que celle d'assurer la cohésion sociale sur tous les territoires, pourtant essentielle, risque de rester orpheline : il s'agit là d'un enjeu majeur ».

Il est intéressant de rapprocher cette analyse de l'interrogation du réseau des territoires pour une économie solidaire (RTES) qui, à l'occasion de l'une de ses dernières formations « ESS : un outil de développement territorial » indique : « en s’appuyant sur les modalités d’organisation, les leviers de développement et les outils de financement de l’économie confortés par la loi du 31 juillet 2014, l’économie sociale et solidaire a les moyens, face aux besoins et à l’intérêt croissant qu’elle suscite, d’accélérer son développement, de faire essaimer les innovations porteuses, de faire grandir ses entreprises à potentiel. Elle n'accomplira ce changement d’échelle que dans le cadre de dynamiques et de stratégies locales de développement ou acteurs publics des collectivités territoriales, des services de l’État mais aussi de la CDC et de BPI France concourent avec les acteurs de l’ESS dans la co-construction de politiques publiques ».

Enfin, ces orientations sont à mettre en lien avec les assises pour la revitalisation économique et commerciale des centres-villes qui se sont déroulées le 28 février dernier à Bercy. En effet, le constat dramatique de la désertification des centres-villes (et villages) montre bien que des solutions peuvent exister pour éviter que ne se vident les territoires ruraux et les villes moyennes (et surtout leurs cœurs), notamment en matière économique.

Le rapport de l'Inspection générale des finances (2) portant sur ce thème souligne d'ailleurs l'importance de la concertation entre les initiatives privées et les pouvoirs publics : « Si le commerce est d’abord l’affaire des commerçants, il revient aux élus, responsables de la ville et de l intercommunalité d'engager et de mettre en œuvre une stratégie globale adaptée à la situation de leur territoire et de leurs centralités (...) Les politiques de revitalisation commerciale des centres-villes ne peuvent pas envisager la problématique commerciale de manière isolée. Elles doivent ainsi mobiliser différents acteurs publics et privés autour d’un projet commun.

Pour qu’une véritable inflexion du phénomène de dévitalisation commerciale se produise dans les villes moyennes, la mission préconise le lancement d’un agenda de « commerces en cœur de ville ».

« Soutenant les acteurs privés et les collectivités locales, l’État pourrait ainsi encourager les projets de requalification commerciale des villes moyennes ».

Une concertation nécessaire entre pouvoirs publics et ESS

Au regard de ces trois réflexions, on peut noter une volonté commune de redonner vie aux territoires qui connaissent une baisse de leur vitalité par un partenariat et une réelle concer-tation entre acteurs privés et pouvoirs publics. En effet, force est de constater que la disparition des uns et des autres est souvent concomitante et que la perte aussi bien d'une entreprise publique locale que des commerces ou services de proximité sont autant de facteurs de l'accroissement de la désertification de nos territoires.

Dans ce cadre, l'ESS, partenaire incontournable de l'État et les collectivités territoriales peuvent sans doute œuvrer à cette revitalisation.

Que de fois n'avons-nous entendu, de la part des réseaux de l'ESS, que les entreprises se reconnaissant dans ce mode d'entreprendre sont solides dans leur implantation car non délocalisables. Si elles restent sur leur territoire, elles doivent le faire avec les entreprises privées et publiques qui peuvent contribuer à leur développement, aux emplois locaux, aux activités permettant de maintenir les populations et les services auprès des citoyens.

Cette question est à prendre en compte à un double titre : celui de la place des entreprises de l'ESS et des changements en cours dans leur mode de gouvernance, dans leur approche économique, dans l'implication plus forte des usagers et celui d'une révision des politiques publiques en arrêtant l'hémorragie en cours par une centralisation des services publics.

Lorsque l'un des candidats à l'élection présidentielle propose que chaque citoyen soit à moins de 30 minutes d'un service public, il prend bien en compte cet aménagement du territoire au regard des besoin de la population. Il ne s'agit plus de prévoir une restructuration des services publics en termes de nombre d'habitants mais bien de tenir compte de ce qu'est notre pays : un pays à la fois très dense dans certaines zones urbaines et très désert dans des zones rurales.

La proximité de réponses ne peut pas être construite seulement par les pouvoirs publics.La proximité de réponses ne peut pas être construite seulement par les pouvoirs publics. Ils doivent en être les promoteurs et les organisateurs et créer les moyens pour que leur mise en œuvre se déroule au mieux avec des acteurs impliqués sur leurs territoires de compétence.

Pour permettre d'apporter des réponses pertinentes et acceptables, il ne s'agit pas de rétablir dans chaque région de petites structures publiques mais bien de construire des réponses à des missions de service public liées à l'utilité sociale et à l'intérêt général avec des acteurs privés non lucratifs en mesure de le faire.

Des solutions existent, d'autres sont à construire

Nous pourrions donc appeler à une véritable concertation, notamment dans le cadre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) comme dans les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), tous deux inscrits dans la loi NOTRE du 7 août 2015, comme dans la conférence régionale de l'économie sociale et solidaire prévue dans la loi relative à l'ESS du 31 juillet 2014.

De grandes orientations tenant compte de ce que sont chacun des territoires sont à établir, tant en matière de découpage territorial que de besoins locaux des populations. Il convient donc de trouver des solutions pour permettre de lutter contre la désertification en associant les parties prenantes.

Cela va sans doute passer par une évaluation de ce qui existe et de ce qui serait souhaitable, en corrélation avec l'évolution des structures de l'ESS comme des politiques publiques. Ainsi, du côté de l'ESS, on peut constater une présence de plus en plus fréquente des parties prenantes (notamment les usagers, les collectivités locales (dans les SCIC par exemple), les clients et les fournisseurs...), un partenariat et une complémentarité entre les entreprises de l'ESS, une écoute plus attentive aux besoins des populations, une construction de politiques locales très liées à celles des collectivités.

On peut également souligner l'importance du mouvement social dans le développement territorial et l'importance de créer des réponses en lien avec des solidarités locales pour des populations en difficulté.

Pour ce faire, il s'agit, pour les pouvoirs publics, d'élaborer des réponses qui puissent trouver un écho favorable fait d'obligations en direction des acteurs économiques pour lesquels ce qu'il faudrait privilégier n'est pas leur seule volonté mais la réponse collective dans le cadre d'une véritable politique d'aménagement du territoire. Ainsi, cette interrogation entendue lors d'une table-ronde autour de l'évolution de la santé et de la couverture sociale devrait être l'un des éléments de la construction de véritables politiques locales pertinentes : « peut-on imposer les mêmes obligations pour toutes les professions : quand il y a des enfants, il y a des instituteurs ; quand il y a des malades, ne devrait-on pas avoir des médecins ? ».

La question de la solidarité dans les zones défavorisées est l'affaire de tous, aussi bien de la part des individus, des acteurs privés que des pouvoirs publics. Le rôle de ces derniers est central en la matière. L'évolution de la fonction publique tourne autour d'une redéfinition d'une politique de l'État et des collectivités locales et du personnel chargé de l'application de cette politique. Les missions de service public sont liées aux principes fondamentaux qui régissent nos vies et aux besoins fondamentaux à satisfaire dans une organisation sociale où la solidarité doit s'exprimer.

Mais il est nécessaire de se rappeler que la solidarité est aussi l'affaire de chacun et si elle peut s'exprimer hors d'un champ collectif, on constate que cela crée encore plus de disparité entre les citoyens (certains ont des réponses de solidarité (notamment familiale) tandis que d'autres souffrent de l'isolement ou de l'impossibilité d'avoir une réponse précise en matière de soin, de prise en charge...). C'est bien sur ce point que la rencontre entre ESS et pouvoirs publics peut permettre d'élaborer des réponses adaptées à un soutien de tous dans des territoires défavorisés.

Il semble donc utile que, sur chaque territoire, des politiques locales partenariales soient conçues entre les pouvoirs publics et les acteurs de l'ESS pour donner les mêmes droits à chaque citoyen.

Il ne peut pas y avoir de disparités sur l'ensemble de notre pays, comme il en existe actuellement et c'est bien par l'action conjointe de tous que nous arriverons à mener une politique plus juste et solidaire.
 

1) L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent - Michel Badre et Nicole Verdier Naves, avis du Conseil économique, social et environnemental, janvier 2017.

2) La revitalisation commerciale des centres-villes - Julien Munch, Camille Freppel, Pierre-Mathieu Duhamel, Pierre Narring, Jean-Paul Le Divenah, Inspection générale des finances / Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2016.