« Les avocats sont de plus en plus consultés sur des questions dont les réponses sous-entendent une analyse des chiffres. Or, seuls les experts comptables auprès des CE ont le droit d’obtenir ces données auprès de l’entreprise », estime Christophe Baumgarten, fondateur de JDS avocats et qui a créé fin 2014 JDS Experts. Sur les 5 experts comptables de cette nouvelle entité, 4 sont issus de Syndex. Le rapprochement avec un cabinet d’expertise comptable déjà en place a bien été tenté mais « les experts du chiffre ne se font pas facilement à l’idée que l’on ne peut pas être expert en tout », lance l’avocat.

Des avocats très remontés contre les ouvertures de la loi Macron au bénéfice des professionnels du chiffre. L’article 20 bis est dans le viseur puisqu’il « libère la capacité des experts comptables de proposer des prestations juridiques », considère l’Ordre qui parle tout bonnement de hold-up mais qui aura tout de même contribué en février à faire reculer le gouvernement qui voulait élargir aux experts comptables la rédaction d’actes sous seing privé, mission réservée aux avocats.

• Le lobbying continue avec le récent amendement de la députée PS Colette Capdevielle, déposé le 4 juin, visant à « rendre plus claire l’exclusion des prestations juridiques et d’y adjoindre aussi les prestations délivrées en matière fiscale ou sociale, dans la mesure où ces dernières sont principalement d’ordre juridique ».

Une frange d’avocats n’hésite pas à engager le contentieux contre les experts comptables dans un contexte économique difficile pour certains, en raison à la fois de l’importance prise par les ruptures conventionnelles et par la limitation du contentieux sur les PSE voulue par la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013.

Des cabinets d'expertise comptable et d'assistance aux CE accusés de dépasser les limites du conseil juridique accessoire et qui s'exposent à une condamnation pour exercice illégal de la profession d'avocat avec plusieurs exemples à la clef. Ces cabinets ont dès lors tout intérêt à sceller des rapprochements avec les avocats...

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