La frontière à géométrie variable entre l’information et le conseil juridique expose les cabinets d’expertise comptable auprès des CE au délit d’exercice illégal de la profession d’avocat avec des jugements à la clef. Les cabinets d’avocats recherchent quant à eux de nouveaux marchés. L’heure est donc à la convergence des offres entre les experts du chiffre et ceux du droit sur fond d’assouplissement des règles.

Le Syndicat des Avocats de France et le Conseil National des Barreaux ont déposé une plainte à l’encontre de La Clé, l’une des principales sociétés de conseil juridique auprès des CE, pour exercice illégal de la profession d’avocat. Un secteur d’activité que les avocats ont laissé se développer en marge du contentieux se retrouve ainsi dans le collimateur.

Le Député UMP Patrice Debray a fait une proposition de loi en novembre 2009 visant à permettre le transfert de 50 % du reliquat du budget de fonctionnement des CE, dont une partie vise à former les élus, au bénéfice des actions sociales et culturelles.

En marge de leur activité de formation agrée des élus CE & CHSCT, les acteurs spécialisés de ce marché font du conseil, de l’assistance, de l’expertise ou encore de l’édition. Tous revendiquent leur indépendance à l’égard des syndicats mais beaucoup affirment être du côté des élus. Tous constatent une augmentation du nombre de stagiaires non syndiqués.