Organisations
Unédic : le patronat vise le démantèlement de la délégation sur les AGS
Le mouvement est exceptionnel et à la hauteur du mécontentement. Fin octobre, les salariés de l’Unédic étaient en grève. Plus de 30 % d personnel ont débrayé et un rassemblement a eu lieu à Paris, devant les locaux de l’Unédic. En cause, le projet patronal visant à mettre fin à la gestion opérationnelle du régime de garantie des salaires, réalisée par la délégation Unédic-AGS (DUA) pour un transfert à l’AGS [*]. Par cette restructuration, qui attaquerait le paritarisme de gestion, au sein de l’Unédic, 230 emplois sont menacés de transfert, cela étant assorti d’une perte de droits et d’acquis.
« C’est la première grève depuis plus de dix ans », précise Laurent Sentucq, délégué syndical central FO à l’Unédic et délégué syndical FO à la DUA (la délégation Unédic-AGS, avec 16 centres en France). La DUA est justement au centre des inquiétudes des salariés de l’Unédic (320 personnes). Le 21 octobre, les organisations patronales ont en effet présenté un projet au bureau de l’Unédic (au sein duquel cinq organisations patronales et cinq organisations syndicales siègent), lequel consiste à ôter la gestion opérationnelle du régime de garantie des salaires (garantie activée en cas de défaillance d’une entreprise), laquelle serait transférée à l’AGS, à la DUA.
« Ce serait retirer l'une de ses missions à l’Unédic, son mandat de gestion concernant le régime de garantie des salaires, et cela la fragiliserait », souligne Laurent Sentucq alors que la dernière séance de négociation du nouveau projet de convention Unédic-AGS avait eu lieu le 15 octobre, la précédente convention ayant été dénoncée en 2019.
Un conseil d’administration exceptionnel le 23 novembre
La grève du 21 octobre dernier a le goût d’une première victoire, selon les deux syndicats qui appelaient à l’action. Le bureau de l’Unédic a finalement été dessaisi de cette question car les administrateurs du conseil d’administration (plus de 25 sur 50) ont majoritairement demandé à ce que ce projet fasse l’objet d’un conseil d’administration exceptionnel. Ce dernier se tiendra le 23 novembre et devra se prononcer sur cette volonté patronale de retrait de l’organisme paritaire gestionnaire.
Le projet aurait aussi de lourdes conséquences sur l’emploi au sein de l’Unédic. La disparition de la DUA induirait en effet le transfert de 230 salariés à la nouvelle structure AGS. « Par cette restructuration, il ne resterait ainsi qu’une centaine de salariés à l’Unédic », s’indigne Laurent Sentucq. Quant aux transferts de contrats, soumis à des acceptations individuelles, ils portent la menace d’une perte des droits et des acquis collectifs contenus dans l’accord d’entreprise du personnel de l’Assurance-chômage. Entre autres, on peut par exemple citer la prime d’ancienneté, la classification, les mesures salariales encadrées etc.
Un projet qui affaiblirait le paritarisme de gestion
« Dans sa volonté de démanteler la DUA, le patronat n’avance actuellement pas d’arguments spécifiques mais tout est parti d’un rapport de la Cour des comptes en 2019 », analyse le militant. Tout en notant que la gestion opérationnelle réalisée par la DUA était bien faite, ce rapport demandait un éclaircissement dans la gouvernance Unédic, AGS et DUA. « Créé en 1973, l'AGS a des comptes excédentaires », poursuit Laurent Sentucq. Le patronat, qui ne semble plus croire au paritarisme, veut en quelque sorte récupérer ses billes.
Les salariés, eux, disent tout le mal qu’ils pensent de ce projet qui non seulement attaquerait les droits mais aussi affaiblirait le paritarisme de gestion, patiemment élaboré par nos prédécesseurs...
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