Faites ce je dis..pas ce que je fais !!!

Présidée par la cheffe du service RH, cette 1ère formation spécialisée (FS)  du CSA de réseau de 2024, à l’ordre du jour pléthorique, n’a pas été à la hauteur de ce que l’on pouvait attendre d’une telle instance.

Les représentants de notre syndicat ont tenu, dès leur déclaration liminaire, à alerter la Direction générale sur l’impérieuse nécessité d’une formation spécialisée ambitieuse qui réponde aux besoin des personnels. Ils ont rappelé les dispositions du code du travail qui s’imposent aux directeurs régionaux et départementaux en matière de santé et de sécurité au travail, dispositions trop souvent oubliées par certains d’entre eux. Ils ont également fermement dénoncé les engagements pris et non tenus par l’administration lors des deux séances de la FSR en 2023 et fait part de leur inquiétude quant aux financements annoncés suite au drame de Bullecourt.(1)

N’étant qualifiés que de dysfonctionnements pour la présidente, elle promet une régularisation rapide et enchaîne sans vergogne sur une tentative de culpabilisation des représentants du personnel qui ne s’étaient pas rendus à la réunion technique préparatoire de la FS le 22 mars. Sans doute avait-elle déjà oublié que les documents n’avaient été transmis que 2 jours 1/2 avant ! Quant au tournant austéritaire pris par le gouvernement, elle précise qu’il n’impactera pas les crédits sécurité actés.

La présentation de la note d’orientation (NO) ministérielle Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) 2024 fut l’occasion, pour la médecin du travail coordinatrice, de préciser les contours du marché national d’interventions de psychologues du travail. Ils dispenseront un soutien psychologique en cas d’évènements graves en intervenant sur le collectif de travail ou en individuel avec les agents. Ces psychologues pourront aussi être en appui technique, indépendamment du dispositif de médiation, d’une consultation des médecins du travail dans le cas d’agents en souffrance. A une question sur le devenir des psychologues pouvant être sollicités en local, la Direction Générale a répondu que ce marché ne se substitue pas à l’existant local.

TRAVAILLER DIFFÉREMMENT L'ANNÉE PROCHAINE ? BANCO !

Le point suivant traitant de la NO directionnelle SSCT fut l’occasion d’une passe d’armes entre syndicats et Direction. Notre organisation syndicale a pointé du doigt une succession de généralités ponctuée d’oublis flagrants : le traitement de l’amiante citée en NO ministérielle et du radon (radioactif naturel présent dans le sol d’une trentaine de départements) ou encore la persistance de la thématique sobriété énergétique alors qu’elle a disparu de la NO ministérielle.

Notre syndicat a tenu à réagir au thème relatif à la « désinsertion » professionnelle des agents en considérant inacceptables les refus pour nos collègues en situation de handicap de financement pour des aménagements indispensables.

Nos représentants  sont également revenus sur le thème du « développement de la culture de prévention des risques professionnels par une politique de formation et d’information » pour rappeler que les premiers à former étaient peut-être certains cadres supérieurs des directions locales.

En réponse, la présidente nous rappelle que la NO directionnelle vient en complément de la ministérielle dans laquelle elle s’inscrit pleinement et que nos critiques ou amendements au raient dû être faits lors de la réunion technique boycottée. Dans un élan de bonté, elle consent à accepter le point amiante tout en précisant qu’il faudra travailler différemment l’année prochaine.

Si travailler différemment c’est respecter les OS, tenir compte de leurs remarques, envoyer les documents en temps et en heure et suivre les engagements pris, alors on dit banco !

Mais le silence de la Présidente sur de nombreux sujets évoqués par les OS est l’expression la plus parfaite du mépris décomplexé et assumé de la Direction Générale !

ÉRADIQUER LES RPS PAR DES MESURETTES : ÇA NE MARCHERA PAS !

Le bilan du DUERP 2023 qui a suivi a permis d’appuyer là où ça fait mal : les risques psychosociaux (RPS) sont incrustés dans le paysage DGFiP ; un héritage du NRP et des coupes franches dans les effectifs dont on se serait bien passé.

Pire, la cotation des risques intolérables augmente d’un demi point en un an. Les missions fragilisées, les postes supprimés, les saignées annuelles dans les effectifs, la réduction à la partie congrue des règles de gestion des agents ne sont pas sans lien avec l’explosion du nombre de risques liés aux exigences du travail qui représentent 40,2 % des RPS à la DGFiP.

Et en face de ça, la mention de certaines actions de prévention mises en place dans les Programmes Annuels de Prévention (PAP) dont le moins qu’on puisse dire est qu’elles sont d’une timidité confondante : amélioration de la communication, mises à disposition de salles de réunion, déploiement d’Epoc, de Novae et d’outils de webconférences !

Quant à la campagne de recensement des risques 2024 en mode Prévaction (application qui remplace DUERPPAP), elle a été présentée sans avoir eu le retour d’expérience (RETEX) du Rhône, pourtant promis et figurant au PV de la réunion du 7/11/23. Autant dire qu’on se prépare à un grand saut dans le vide !

FUMÉE NOIRE POUR LE PAP 2024

C’est donc tout naturellement que lors de la présentation du « programme annuel DGFiP de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail » 2024, les représentants du personnel ont exprimé en intersyndicale leur désaccord sur son contenu.

Il est en effet prévu des webinaires d’accompagnement pour les services RH, assistants de prévention et cadres sur la gestion des incivilités et agressions, sur les longues maladies et la santé mentale, là où F.O.-DGFiP veut de réelles mesures de prévention et non un simple accompagnement ; il suffit de relire les résultats du dernier Observatoire interne pour que cela saute aux yeux !

Sont encore proposés un accompagnement au déploiement de l’outil ANACT sur l’organisation du travail en mode hybride (dont les remontées des collègues ont été pour le moins mitigées), une campagne d’affichage dans les halls et boxes d’accueil pour lutter contre les incivilités et l’étude d’impact de l’Intelligence Artificielle (IA) sur l’organisation et les conditions de travail.

Nous  considérons que troquer la réalisation de chemins de fuite à l’arrière des boxes de réception contre des affiches ne nous semble pas participer d’une bonne compréhension des enjeux sécuritaires, particulièrement en période Vigipirate renforcée.

Comme les représentants du personnel l’ont rappelé, ce programme ne propose ni mesures concrètes, ni chiffrage estimatif ; par conséquent ils ont voté contre. Très surprise, la présidente s’est fendue d’un « ce n’est pas parce que ça ne figure pas dans le programme qu’on ne pourra pas faire autre chose »... On voudrait la croire.

UN BUDGET SANS CHIFFRES

L’examen du budget fut quant à lui ubuesque !

La fiche de présentation réussit la prouesse de ne rien estimer, encore moins chiffrer.

La direction nous fait la leçon sur le fonctionnement du budget directionnel en droit de tirage sur le budget ministériel… mais sans aucune information sur l’enveloppe ministérielle de 900K€ au sein de laquelle la DGFiP pourrait financer des actions de la FS de réseau à hauteur de 500K€ en 2024.

La présidente nous précise que le Secrétariat Général du Ministère a intégré des financements pour les écoles de formation directionnelles.

Elle tient également en engager avec nous des discussions lors d’un Groupe de Travail  d’ici au 15 juillet pour savoir quelles actions promouvoir, puisque, selon elle, aucune somme ne sera engagée sans en parler avec les syndicats représentés en FSR. Notre syndicat  en a accepté le principe dès lors qu’il y aura des déclinaisons conditions de travail sur les projets nationaux, cependant difficile de ne pas s’inquiéter sur l’exécution de ces dépenses en 2024 avec un calendrier aussi calamiteux !

UNE ÉTUDE D'IMPACT IA AUX ORDRES

De vifs débats eurent encore lieu au sujet de l’étude d’impact des nouvelles technologies et de l’IA sur l’organisation du travail et les conditions de travail. En effet, la présidente a sommé les organisations représentatives du personnel de travailler ensemble, sinon d’étude d’impact il n’y aura point. Elle demande donc une quatrième séance de travail (déjà deux plénières et un GT) pour arriver à une commande qui fasse consensus.

Ce  chantage et ce coup de menton nous paraissaient quelque peu déplacés, puisque tous les représentants du personnel étaient d’accord sur l’amélioration des conditions de travail de nos collègues, nos approches étant simplement divergentes sur cette étude.

Cependant les différentes organisations syndicales ont déjà fait remonter, au cours des débats et via une synthèse écrite, leur attentes et leurs revendications quant à cette étude d’impact et c’est l’administration qui aujourd’hui se refuse à les synthétiser.

Se concerter entre représentants du personnel sur l’amélioration des conditions de travail de nos collègues en portant nos revendications d’une association entre les études d’impact ministérielle et de la FSR à venir, c’est une chose, mais que l’administration intervienne et essaie d’orienter la discussion ça devient autre chose.

La Présidente veut imposer aux organisations syndicales « sa » pensée unique en jouant la mé -diatrice syndicale mais il n’en sera rien !

UNE QUESTION DIVERSE QUI DÉRANGE

Pour finir, les questions diverses ont d’abord porté sur les suicides et tentatives de suicide à la DGFiP, refermant la boucle initiée par notre liminaire.

Frileuse sur ce sujet sensible, contrairement à ses engagements de communication de 2023, l’administration a fait un triste état des lieux : depuis le début d’année la DGFiP a connu 4 tentatives de suicide et deux suicides… avec une justification très maladroite de l’administration affirmant que ces drames n’étaient dus qu’à des motifs personnels !

Les représentants F.O.-DGFiP ont tenu à s’exprimer sur une tentative, survenue fin 2023 dans un SIP, précédée de multiples fiches de signalement et avec convocation d’une FS locale extraordinaire en urgence 24 jours après ! Ce n’est qu’un fait parmi d’autres qui auraient dû être signalés aux membres de la FSR dès leur survenance.

La Direction Générale doit être plus attentive à l’état des services.

Avoir comme seule réponse que la Centrale s’assurera qu’il y a systématiquement enquête après les tentatives de suicide et les suicides n’est clairement pas satisfaisant pour les représentants du personnel que nous sommes. Les causes de ces drames sont souvent multi factorielles et il est inadmissible que la Direction Générale se dédouane ainsi de toute respon- sabilité !

Quant au sujet de la « semaine en 4 jours » évoqué dans cette FSR, la Direction Générale nous a clairement pris pour des jambons en nous affirmant droit dans les yeux qu’il n’y avait pas de note au réseau, seulement des éléments transmis aux DR/DDFiP leur demandant de commencer à réfléchir...

Notre syndicat s’est procuré une note en circulation depuis le 2 avril !

Au sortir de cette séance, nous avons la désagréable sensation qu’au mieux la Direction Générale n’a pas encore appréhendé les contours et l’ambition de ce nouvel objet social directionnel qu’est la FS de réseau…. et qu’au pire elle n’en a absolument rien à faire !

Il est pourtant encore temps de se ressaisir et d’œuvrer concrètement pour la prévention et l’amélioration des CVT de nos collègues au quotidien dans une DGFiP où l’humain est relégué au second plan, sacrifié de plus en plus sur l’autel de la rentabilité, des process, des concentrations de structures et de missions et du management qui n’a de bien-veillant que le nom.

(1) A Bullecourt, dans le Pas-de-Calais, l'assassinat d'un inspecteur des impôts, le 21 novembre