À l'occasion d'une récente conférence de presse, Richard Tourisseau, président du conseil d'administration de la caisse de retraite en charge du régime de base des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière (CNRACL), a tenu à alerter les pouvoirs publics sur les difficultés structurelles et réglementaires qui menacent le système de répartition conçu en 1945 et géré par la Caisse des dépôts.

La CNRACL collecte aujourd’hui les cotisations de 2,19 millions d’agents (dont 64 % de territoriaux) et les contributions de 42 367 employeurs publics (dont 95 % de collectivités). Elle assure le versement d'une pension à 1,42 million de retraités (dont 55,3 % de territoriaux).

Selon son président, elle connaît un déficit « structurel » depuis 2020, exercice qui s'est clôturé par un déficit  d'un peu plus de 190 millions d'euros.

Difficultés auxquelles l’établissement public est confronté
 

Nouvelle donne réglementaire, pyramide des âges défavorable, explosion des créances, multiplication des procédures engagées contre des employeurs défaillants etc. sont autant d'éléments évoqués pour justifier que des mesures soient prises sans tarder afin de pérenniser le régime et par ailleurs éviter que les aides individuelles versées aux plus fragiles ne soient revues à la baisse.

Ainsi, la caisse est aujourd’hui confrontée à la fois au flux croissant des actifs faisant valoir leurs droits à une pension, à l’allongement du temps pendant lequel la retraite est versée (la moyenne d’âge des pensionnés s’élève actuellement à 71,1 ans) et à  la contraction des cotisations salariales et des contributions assurées par les employeurs.
 

Si une dégradation du taux de cotisants/pensionnés (qui s'élève désormais à 1,54) peut être notée suite à l'augmentation croissante du nombre des départs à la retraite, elle doit être analysée et relativisée (pour mémoire, celui de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) s'établit à 1,40).
 

Pour le président du conseil d'administration, le recours croissant à des agents contractuels, qui relèvent à la fois de la CNAV et de l'IRCANTEC, n'arrange pas les choses.
 

Il faut également dire que la compensation instituée en 1974 et la surcompensation instaurée en 1986 au profit de régimes en difficulté (retraites des agriculteurs, des indépendants ou des commerçants) pèsent lourdement sur l' équilibre financier du régime (pour information, la contribution de la caisse s'est ainsi élevée à 1,25 milliard d'euros en 2020).

Aux inquiétudes du président de la CNRACL, s'ajoutent la progression sensible des créances liées à la défaillance de certains employeurs publics.

En 2020, en effet, près de 320 millions d’euros de contributions n’ont pas été honorées. Un défaut de paiement essentiellement imputable pour un peu de 81 % à des structures relevant de la fonction publique hospitalière et pour un peu moins de 19 % à des collectivités territoriales ou établissements publics locaux .

Plusieurs chantiers sur les différents aspects du dossier devraient être engagés par la CNRACL, en lien avec tous les acteurs concernés pour affiner un certain nombre de propositions. Dossier certainement sensible à plus d'un titre et pas forcément aussi simple que cela au regard des conventions pouvant parfois les lier.

Rappelons que, début février dernier, la CNAV, la CCMSA, la CNRACL et l’AGIRC-ARRCO ont signé une convention avec l’État, visant à consolider le dispositif inter-régimes d’action sociale pour la prévention et la préservation de l’autonomie des personnes âgées et qui formalise les principes et orientations d’une action sociale coordonnée entre régimes de retraite, pour bien vivre l’avancée en âge.