Face au choc des douze derniers mois et alors que les perspectives restent incertaines, le rapport annuel sur l'état de la France  2021* (élaboré en clôture de la mandature 2015-2021) revient sur les fragilités croissantes de la société française ces cinq dernières années, met la lumière sur les vulnérabilités que les crises (sanitaire, économique, sociale et environnementale) ont révélé et propose une sortie de crise axée sur trois piliers :

• relancer les activités en favorisant une croissance d'un nouveau type,
• créer de nouvelles solidarités,
• et décider ensemble en développant un dialogue de fond à tous les niveaux.

« Manque d'investissement dans la recherche, désindustrialisation et montée des inégalités : la crise a montré toute la pertinence des remarques faites dans les rapports sur l'état de la France ces cinq dernières années », explique Hélène Fauvel, rapporteure de l'avis avec Benoît Garcia,.

Le rapport commence ainsi par rappeler et souligner la pertinence des principaux messages des rapports précédents :

• une montée des inégalités et un affaiblissement de la cohésion sociale avec un risque pesant particulièrement sur les jeunes et sur les seniors,
• une préparation de l’avenir plombée par l’insuffisance des investissements (matériels et immatériels) et des efforts de recherche ainsi que par des dépenses publiques mal orientées,
• une démocratie malmenée, notamment par le déclin des services publics, la défiance vis-à-vis des institutions et la croissance des fractures territoriales,
• et une urgence écologique insuffisamment prise en compte

Dans un second temps, le rapport analyse comment les crises de 2020 et 2021 ont non seulement accentué les fractures et les faiblesses mises à jour dans les précédents rapports du CESE mais ont également révélé d’autres tendances jusqu’alors moins visibles :

• nos dépendances industrielles,
• le potentiel méconnu du territoire,
• la faiblesse croissante de notre cohésion sociale et le développement de nouvelles inégalités, notamment de santé,
• et l’importance de la question alimentaire en temps de crise et pour l’avenir.

Propositions du CESE

Dans sa note de synthèse, le CESE propose de « construire la France de demain ensemble » sur les trois axes prioritaires suivants :

1. relancer les activités en favorisant une croissance d’un nouveau type : investir dans les capacités humaines (formation, recherche et développement, transition vers les nouveaux métiers etc.) ; accompagner les entreprises, notamment les TPE et PME dans une transition écologique de l’économie et une nouvelle politique industrielle ; transformer le rôle du crédit bancaire ; orienter l’épargne vers une finance responsable et de long terme ; mieux utiliser l’effet levier de la commande publique et, enfin, mieux orienter les aides publiques et conditionner le soutien aux entreprises à des critères environnementaux, sociaux et économiques ;
2. créer de nouvelles solidarités centrées sur la sécurisation du travail, de l’emploi et des revenus, en privilégiant les investissements matériels et immatériels, les emplois de qualité et l’engagement d’une refondation globale de la fiscalité ;
3. décider ensemble en développant un dialogue de fond à tous les niveaux : développer et moderniser les services publics, renforcer le territoire et préserver la démocratie et les libertés publiques.

Enfin, les rapporteurs reviennent sur la méthode de préparation du rapport qui, depuis 2016, s’appuie sur dix « nouveaux indicateurs de richesse » complémentaires du PIB. Dans les traces du « Grenelle de l’environnement » (2007) et de la commission « Stiglitz-Sen-Fitoussi » (2008), le CESE avait mis en avant les indicateurs de développement durable en discussion aux Nations-Unies, dès 2009.

Ils soulignent que cinq rapports plus tard, la méthode a prouvé son intérêt : le rapport observe l’année écoulée en embrassant les aspects économiques, sociaux et environnementaux, ce qui en fait un exercice original qui a permis d’alerter sur les fractures territoriales, la montée des inégalités et l’insuffisante préparation de l’avenir, entre autres.

Limites de la méthode et améliorations à y apporter

Mais cette méthode a aussi connu certaines limites : faible évolution annuelle des indicateurs dont il est difficile de tirer des enseignements précis, mise à jour tardive des données, angles morts et dimensions non appréhendées par les indicateurs actuellement utilisés. Le CESE saisit l’opportunité de la nouvelle mandature qui va s'ouvrir [NDLR : et la nouvelle présidence] pour proposer des améliorations :

• recourir à des sous-indicateurs par territoire, genre, tranche d’âge, CSP etc. ;
• définir de nouveaux indicateurs ;
• instaurer une collaboration avec d’autres instances : Conseil national de l’information statistique (CNIS), Autorité des statistiques publiques (ASP) et services statistiques ministériels ;
• renforcer le dialogue avec les pouvoirs publics pour que, notamment, l’esprit de la loi de 2015 visant à la prise en compte des « nouveaux indicateurs de richesse » dans la définition des politiques publiques soit appliqué.

En conclusion, le CESE appelle à adopter une nouvelle boussole pour un nouveau cap, en privilégiant le long terme pour une société plus juste, plus solidaire, plus durable et davantage préoccupée par le bien commun. Cela appelle une croissance durable d’un type nouveau reposant sur des investissements dans les capacités humaines, la sécurisation du travail, de l’emploi, des revenus et un mouvement de réindustrialisation porté par le soutien aux entreprises et la création d’emplois de qualité. Cela appelle aussi de nouvelles solidarités reposant sur des efforts communs justement partagés.

Pour y parvenir, il faut penser de nouvelles façons de travailler et d’être ensemble, qui pourraient prendre la forme d’une nouvelle alliance entre l’État, les collectivités territoriales, les services publics, les entreprises, les travailleurs, les citoyens et la société civile organisée


Il est intéressant de noter que l'avis présenté au nom de la section de l'économie et des finances a été adopté à la quasi unanimité (un seul vote contre de la part d'une personnalité qualifiée ayant été enregistré).

* Détail du rapport élaboré par le Conseil économique, social et environnemental : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2021/2021_17_RAEF.pdf.