Quelle a été l’ampleur des efforts de redressement des comptes publics dans le passé ?  Sous quelles législatures le déficit public a-t-il été durablement le plus augmenté ou réduit ?...

Le niveau du déficit public de la France en 2024 (5,8 % du PIB) résulte des fluctuations de l’activité économique et des mesures budgétaires mises en œuvre, non seulement en 2024 mais aussi toutes les années précédentes. La contribution des mesures prises par chaque majorité parlementaire depuis 1989 à la formation du déficit de 2024 est estimée dans ce billet en mesurant « l’effort structurel », positif ou négatif, réalisé pendant chaque législature.

L’effort structurel est la somme d’un effort sur les recettes et d’un effort sur les dépenses. Le premier correspond à l’impact budgétaire des mesures nouvelles relatives aux prélèvements obligatoires. Le deuxième traduit une croissance en volume des dépenses publiques inférieure à la croissance potentielle du PIB. Un effort structurel négatif contribue à accroître le déficit.

Sous réserve de quelques ajustements, notamment la prise en compte des seules dépenses primaires, l’effort structurel est au cœur des nouvelles règles budgétaires européennes.

Les mesures de hausse ou de baisse des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques prises de 1989 à 2024 ont accru le déficit de 4,4 points de PIB au total.

L’effort structurel n’a été positif (favorable à la réduction du déficit) que pendant les législatures 1993-1997 (à hauteur de 2,35 points de PIB), 2012-2017 (2,1 points) et 2022-2024 (0,45 point). Il a été très négatif pendant les législatures 1989-1993 (- 1,85 points de PIB), 1997-2002 (-1,95 point), 2007-2012 (-1,45 points) et 2017-2022 (- 3,65 point). Il a été moins négatif dans les années 2002-2007 (- 0,4 point).

De 1989 à 2024, l’effort sur les dépenses a été très négatif (- 5,5 points de PIB), alors que l’effort sur les prélèvements obligatoires a été positif (+ 1,0 points de PIB). La progression des dépenses a donc été trop forte au regard de la croissance potentielle du PIB et les hausses, pourtant importantes, des impôts et cotisations sociales n’ont pas suffi pour la compenser.

L’effort de maîtrise des dépenses n’a été positif que sur la période 2022-2024 (du fait de l’arrêt de mesures exceptionnelles) et il a été nul sur les périodes 1993-1997 et 1997-2002. Il a été très négatif sur les périodes 1989 à 1993 puis 2002 à 2012 et surtout 2017-2022.

Les épisodes de hausse et de baisse des prélèvements obligatoires ont alterné, avec notamment deux périodes marquées par une forte augmentation (1993-1997 et 2012-2017) et deux autres marquées par une forte diminution (1997-2002 et 2017-2022).

Si on s’abstrait de la chronologie des législatures, on peut noter un effort structurel de 3,9 points de PIB sur les années 1994-1998 (dont 2,4 points sur les recettes) et de 3,7 points sur les années 2011 à 2015 (entièrement sur les recettes). Or l’effort nécessaire aujourd’hui pour stabiliser la dette en pourcentage du PIB est de l’ordre de 4 points de PIB. Un effort de cette ampleur a donc été réalisé deux fois en l’étalant sur cinq ans.

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