La FNATH dénonce l’obsession du gouvernement de faire des économies sur le dos des malades comme l’illustre la récente modification des règles de prise en charge des transports sanitaires

L’accélération du déploiement du transport partagé telle que votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2024 va en effet de nouveau précariser des patients déjà largement fragilisés.

Doublement des franchises médicales pour l’utilisation d’un transport sanitaire

Comme si le doublement des franchises médicales pour l’utilisation d’un transport sanitaire, en vigueur depuis le 31 mars dernier et faisant passer leur montant de 2 à 4€, ne suffisait pas, le gouvernement renchéri encore avec le transport des malades en réduisant leur prise en charge.

Déremboursement en cas de refus d’un transport partagé

Désormais, lorsqu’un patient refusera le transport partagé alors que son état n’est, selon le médecin, pas incompatible avec une telle solution de transport, le patient ne sera plus remboursé en totalité pour les frais qu’il engagera personnellement pour se déplacer.

Ce dernier se verra rembourser uniquement sur la base du tarif du transport partagé. La différence entre le coût du transport individuel dont le malade souhaitera bénéficier et le coût du transport partagé qu’il refusera sera donc à la charge du patient, sans possibilité de prise en charge par l’assurance maladie complémentaire dans le cadre des contrats responsables.

Une approche économique de la prise en charge des malades qui fait courir de nombreux risques aux patients

Cette approche économique de la prise en charge des malades fait courir de nombreux risques aux patients. Outre le fait que les trajets de ces derniers pourront être allongés de 30 kilomètres, il faudra également que chaque passager attende que les autres bénéficiaires du transport partagé sortent de leur rendez-vous pour reprendre la route.

Des heures passées dans les transports

Autrement dit, ce sont des heures que des personnes déjà affaiblies risquent de passer dans les transports. Il parait pourtant logique qu’être capable de covoiturer ne signifie en rien de pouvoir supporter une demie journée dans une voiture !

Quid du secret médical?

Ce dispositif pose également la question du secret médical. Un patient atteint de cancer n’a pas nécessairement envie que tous ses voisins en soient informés.

S’ajoute à cela le fait que le transport partagé souffre d’un manque chronique d’investissements qui ne permet pas aujourd’hui de disposer d’une offre suffisante et acceptable pour les malades. Dans de nombreuses régions, les patients subissent ainsi les refus de transporteurs qui n’acceptent pas des trajets considérés comme peu rentables, des délais d’attente qui augmentent ou encore une prise en charge des personnes en fauteuil roulant qui n’est pas toujours assurée.

Des conséquences sur la santé des patients

Pour des victimes de maladies chroniques ou d’ALD les visites médicales sont des contraintes régulières. Leur infliger un tel système ne peut donc être sans conséquences sur leur santé, à la fois physique mais également mentale. La mise en œuvre d’une telle mesure crée ainsi plus de difficultés qu’elle n’apporte de solutions et risque d’engendrer des conditions dégradées de prise en charge des patients.

La FNATH dit donc oui à la promotion des transports partagés mais dans le respect de la santé des malades et des besoins tant physiques que mentaux des patients. Manifestement, la réforme votée ne répond pas à ces critères.