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La deuxième révision de la directive sur les comités d’entreprise européens : un parcours semé d’embûches
L'Ires (Institut de recherches économiques et sociales) (*) vient de publier son numéro de rentrée.
Pour mémoire, la Revue de l’IRES, créée en 1989, est une revue pluridisciplinaire publiée par l’Institut de Recherches Économiques et Sociales, IRES. Elle est destinée à nourrir la connaissance dans les domaines intéressant l’ensemble des organisations syndicales : marché du travail et politiques d’emploi, politique économique, revenus et protection sociale, conditions de travail et activité de travail, formes de rémunération et de gestion des salariés, relations professionnelles, mutations du travail.
S’adressant aux chercheurs, praticiens et experts venant de différentes disciplines (droit, économie, gestion, histoire, sociologie, sciences politiques), La Revue de l’IRES porte une attention particulière aux articles novateurs issus d’enquêtes empiriques ou mobilisant une méthodologie originale, ainsi qu’aux éclairages comparatifs internationaux.
Parmi les différents sujets abordés dans cette chronique internationale , Udo Rehfeldt, chercheur à l'IRES , fait le point sur la directive concernant les comités d’entreprise européens (**)...et sur les évolutions éventuelles.
Une nouvelle révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE), adoptée en 1994 et révisée une première fois en 2009 est réclamée depuis huit ans par la Confédération européenne des syndicats (CES), pour permettre d’augmenter le nombre de CEE et de rendre leur consultation plus efficace, tout en sanctionnant plus sévèrement les infractions à la directive.
Un compromis entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne a ouvert en 2025 la voie à une nouvelle révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE)
Mais celui-ci semble bien fragile.....
On trouvera également dans ce numéro :
- un article qui analyse l’engagement bénévole des bénéficiaires de l’aide sociale en Suisse, en particulier des plus éloignés de l’emploi (familles monoparentales, personnes âgées de 55 ans et plus, ou à l’aide sociale depuis plus de quatre ans). Il s’interroge sur les conditions de réussite de cette initiative, et souligne en particulier qu’elle ne doit pas se substituer aux programmes d’insertion ou être instrumentalisée sous forme de travail gratuit.
- un article qui porte sur l’évolution des relations professionnelles dans les secteurs du spectacle et de l’audiovisuel en Grèce. Malgré une représentation collective fragmentée, l’essor des formes d’emploi atypiques, et le démantèlement des relations collectives de travail suite à la crise de la dette publique en 2010, les syndicats de ces secteurs ont connu un regain de dynamisme à la suite de la crise sanitaire. Ils sont parvenus à une réglementation renouvelée des relations professionnelles, notamment l’élaboration de standards minimaux de travail décent.
- un article qui examine les défis auxquels est actuellement confronté le mouvement syndical indien, dont le pouvoir de négociation ne cesse de décliner depuis la libéralisation économique postérieure à 1991, qui a renforcé la fragmentation d’une main-d’oeuvre largement informelle. Le Code des relations industrielles adopté en 2020 ne fait qu’exacerber ces défis en introduisant des dispositions qui portent atteinte aux droits des travailleurs, en particulier au droit de grève, et en accordant des pouvoirs excessifs aux fonctionnaires d’État chargés de l’immatriculation des syndicats.
(*) https://ires.fr/
(**)https://ires.fr/wp-content/uploads/2025/09/C191_3.pdf
Pour découvrir tous les articles: https://ires.fr/publications/chronique-internationale-de-l-ires/n191/