Une récente étude de la Caisse des dépôts porte sur la période 2010/2023. Un constat s'impose : une forte augmentation des départs en invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

On retiendra, notamment que:

-Le nombre de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers liquidant une pension au titre de l’invalidité a augmenté de plus de 50 % entre 2010 et 2019 passant de 5 400 à 8 300 individus par an .

-Si la hausse est régulière entre 2010 et 2017, la forte accélération des départs en invalidité en 2018 puis 2019 (+20 % en deux ans) semble d’abord imputable à une réduction du stock des dossiers de demande en attente de traitement (CNRACL, 2021) : la date d’effet de la pension ne pouvant être antérieure à l’avis de la commission de réforme ou du conseil médical, le rattrapage en 2018 et 2019 a mécaniquement un impact sur les flux des départs en invalidité.

-De 2020 à 2023, les départs en invalidité se stabilisent à un niveau intermédiaire, nettement supérieur aux niveaux enregistrés au début des années 2010 mais en-deçà du pic de 2019.

Entre 2010 et 2023, la sinistralité augmente pour les 62 ans et plus:

-Avant l’âge de 62 ans la sinistralité reste globalement basse bien qu’elle augmente dans la seconde partie des années 2010 pour atteindre un maximum de 0,29% en 2019 (soit la même année que le pic de départs en invalidité) puis retombe ensuite à un niveau proche de celui de 2010 (0,22%).

-La sinistralité après 62 ans atteint également un pic en 2019, de 2,17% contre seulement 1,43% en 2010, et conserve un niveau élevé en 2022 (identique à celui de 2019) et 2023 après une chute temporaire en 2020.

- mais l’évolution générale de l’état de santé ne semble pas, selon les auteurs de cette étude,  à même d’expliquer celle de la sinistralité

Ils soulignent également que les réformes des retraites allongent la durée d’exposition au risque d’invalidité

Autres éléments à retenir:

-L’invalidité apparaît globalement stable entre les générations mais pas selon la catégorie hiérarchique

-Des trajectoires de prévalence d’invalidité opposées dans les versants hospitalier et territorial : L’analyse par versant montre ainsi que la hausse de l’invalidité dans la fonction publique territoriale entre les générations 1946 et 1956 (de 9,8 % à 11,2 %) est presque entièrement compensée par une baisse du même ordre dans la fonction publique hospitalière (de 9,0 % à 7,7 %). Cette trajectoire différente de l’invalidité selon le versant n’est cependant pas uniforme selon le sexe et la catégorie hiérarchique

-Chez les femmes de la FPH, le risque d’invalidité peut être atténué par un recours important aux différents dispositifs de départs anticipés

-Chez les hommes de la FPH, un rôle d’amortisseur de la retraite anticipée pour carrière longue

-Pour les femmes de la FPT, les possibilités de départ en retraite anticipé sont trop faibles pour empêcher la progression des départs en invalidité

-Les départs en invalidité interviennent à des âges plus élevés

(*) Plus d'éléments sur cette étude:

https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/sites/default/files/QPS_etudes_43_publication.pdf