Après 5 conférences territoriales menées entre avril et décembre derniers, les partenaires de la concertation pour une loi du droit à l’emploi (17 structures nationales engagées pour l’emploi et pour la solidarité) remettront leurs propositions aux décideurs publics le 25 mars.

Un événement qu’il sera possible de suivre en ligne. 

“Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi et à garantir à chaque personne souhaitant travailler la possibilité de le faire. Et ainsi donner corps au principe constitutionnel qu’est le droit d’obtenir un emploi” : tel était l’objectif affiché lors du lancement de la concertation pour le droit à l’emploi en février 2024 par les structures nationales engagées pour l’emploi et pour la solidarité, partenaires de cette démarche. 

Cinq conférences territoriales ayant réuni près de 1 000 personnes

Entre avril et décembre 2024, cinq conférences territoriales ont été organisées dans toute la France pour recueillir la parole des actrices et acteurs locaux. Elles ont réuni près de 1 000 personnes et permis de débattre collectivement, en plénières et en ateliers thématiques, des différents thèmes identifiés : principes et approche générale du droit à l’emploi, privation durable d’emploi, entreprises de lutte contre la privation d’emploi, garantir au niveau national le droit à l’emploi et garantir ce droit au niveau local. 

Les synthèses des travaux de chacune de ces conférences ont été publiées sur le site de la concertation. 

En parallèle, plus de quarante contributions, individuelles et collectives, ont été déposées sur le site de la concertation.

Des propositions remises le 25 mars 

Sur la base de ces travaux menés lors des conférences territoriales et des contributions en ligne, les partenaires de la concertation ont élaboré des propositions en vue d’une loi pour le droit à l’emploi. Elles seront remises aux décideurs publics mardi 25 mars à partir de 17h à Paris, au Cese. 

Pour en savoir plus : www.droitalemploi.fr

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Projet TZCLD : une année cruciale/....

L’année 2025 sera une année cruciale pour la suite du projet et pour sa pérennisation dans un contexte politique et budgétaire incertain. La suite commence à se dessiner dans les réflexions, le partage, en lien avec les pouvoirs publics dont nous sommes partenaires, et bien entendu avec le Parlement dont le projet tire pleinement sa légitimité. Nous aurons l’occasion de vous présenter officiellement, au mois de mars, le parlementaire qui défendra une proposition de loi réaliste et ambitieuse au courant de l’année 2025.

Le contexte a beaucoup changé.

L’heure est pour l’Etat aux économies budgétaires drastiques face à l’augmentation des déficits publics. Tous les financements des projets soutenus par l’Etat sont interrogés.

Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée n’y échappera pas, même s’il a démontré son impact dans les territoires et pour les personnes privées durablement d’emploi.

Mais peut-on reprocher de rendre des comptes alors même que les deniers publics sont pleinement mobilisés pour créer les emplois et que l’Etat et les Départements soutiennent l’expérimentation chaque année dans son développement depuis le début ?

C’est à nous d’apporter les preuves de l’impact pour les territoires et pour les personnes. Le bilan du Fonds d’expérimentation ETCLD (Fonds d'expérimentation contre le chômage de longue durée et territoires habilités)  sera, à n’en point douter, un élément factuel s’inscrivant dans cette démonstration.

Nous attendons aussi avec impatience le rapport de la Cour des Comptes qui devrait être publié en mars, tout comme le rapport du Comité scientifique qui devrait être publié à l’été. Si le projet est un de ceux qui a été le plus évalué par les pouvoirs publics dans la décennie qui s’est écoulée, nous avons encore beaucoup à faire pour convaincre, mobiliser, engager et développer afin d’exercer le droit à l’emploi.

Le contexte a aussi changé positivement car nous portons un projet qui s’internationalise avec son essaimage en Europe et la reconnaissance des principaux organismes internationaux (ONU, OCDE, OIT, Banque mondiale). Nous avons aussi des relations beaucoup plus simples avec les administrations centrales.

C’est très positif et cela démontre que nous ne sommes plus seuls. J’ai par ailleurs pris l’attache, au fur et à mesure du temps, avec les différents représentants de l’insertion pour normaliser les relations entre TZCLD et l’insertion, co-construire avec les grandes familles dont nous sommes issus. Nous sommes complémentaires pour dessiner des solutions dans les territoires dans le cadre de l’exercice du droit à l’emploi.

Nous n’avons ni vocation à faire la leçon, ni à être une marque ombrelle pour ériger des récits monolithiques. Nous pouvons être fiers de ce que nous avons déjà accompli et de ce que nous faisons au quotidien.

Le futur s’écrira à condition que l’on reste mobilisés et que l’on respecte la diversité des solutions qui concourent à l’exercice du droit à l’emploi dans notre pays tout en écoutant les idées que nous ferons grandir au-delà de ce que nous sommes.