La Cour des comptes et l’Institut des politiques publiques (IPP) ont publié le mardi 18 novembre, un rapport très critique à l’encontre du pacte Dutreil.

Alors que le ministre des PME, Serge Papin, prétendait il y a quelques semaines réfléchir à étendre le "Pacte Dutreil" aux salariés, ce nouveau coup de semonce à l'égard de cette niche fiscale, très décriée, vient raviver le débat public et parlementaire.

Le Mouvement Scop salue néanmoins l’ambition du ministre Papin qui reconnaît qu’une autre voie existe pour la transmission d’entreprise : celle qui passe par les salariés. Toutefois, il est désormais nécessaire que la CG Scop soit entendue dans le débat public, car la plupart des salariés repreneurs se heurtent à des freins très importants. Si le pacte Dutreil n’a pas fait ses preuves, il est d’autant plus important de mettre en œuvre d’autres propositions ambitieuses pour soutenir la reprise d’entreprises par les salariés.

Avec un modèle qui affiche un taux de survie de 90 % à 5 ans (contre 69 % en moyenne nationale), la CG Scop propose un "Pacte salarié", complémentaire du dispositif Dutreil, articulé autour de :
 

• la création d’un fonds dédié à la reprise par les salariés et d’une garantie sur les prêts contractés,
• des incitations fiscales pour les cédants transmettant à leurs salariés,
• et une meilleure information sur la reprise interne, conformément à la loi de 2014.

La CG Scop, qui représente 87 000 salariés et 10,2 milliards d’euros de CA, se tient disponible pour partager son expertise de terrain sur les transmissions réussies aux salariés.

"La CG Scop attend désormais des annonces qui vont dans le bon sens. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain : le principe initial du Pacte Dutreil était intéressant pour préserver les entreprises familiales françaises, mais il est temps de repenser l'économie autrement et de réformer ce dispositif en l'orientant vers les salariés. Ce sera la seule manière de favoriser véritablement la reprise par les salariés, tout en préservant notre patrimoine productif", souligne Fatima Bellaredj, déléguée générale de la CG Scop.