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    28 / 02 / 2017
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    Délais : pour éviter que la caravane passe, les comités d'entreprise aboient

    Depuis les délais préfix instaurés par la LSE en 2013 pour la consultation du CE et du CHSCT, c'est l'employeur qui déclenche le compte à rebours à la remise des documents. Les contentieux autour de ce contre-la-montre montent en puissance. Passage en revue de la (fragile) jurisprudence.
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    27 / 09 / 2016 | 28 vues
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    Nouveaux critères du licenciement économique : « on risque d'aller vers l’absurde »

    À partir du 1er décembre, une société pourrait justifier un licenciement économique avec des difficultés caractérisées par l’évolution significative d’au moins un indicateur tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation (EBE).

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    13 / 09 / 2016
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    « Si le chiffre d’affaires baisse mais que la rentabilité est équivalente, peut-on parler de difficultés ? » - Renaud Nègre, Soxia

    Pour Renaud Nègre, directeur du cabinet d'expertises-comptables Soxia, la nature du débat va changer dans les PSE avec la loi El Khomri. Avant, c'était le temps d'une certaine vérité comptable. A partir du 1er décembre, date à partir de laquelle les nouveaux critères pour justifier un licenciement économique vont pouvoir s'appliquer, il faudra arriver à déterminer si la baisse d'un indicateur montre une réelle difficulté ou non. Bagarres d'interprétation en perspective....
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    30 / 08 / 2016
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    Sauvegarde de la compétitivité : le groupe australien Ansell précipite la fin de la Comasec à Dreux 

    Comasec fait les frais d'une politique de réorganisation continue depuis son rachat par le groupe australien Ansell en 2012. L'homologation du deuxième PSE (en un an) sera contesté en septembre par le CCE devant le tribunal administratif. Encore un dossier où l'examen des moyens financiers d'un groupe international aura un caractère déterminant.
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    22 / 07 / 2014 | 73 vues
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    Dépenses de fonctionnement un peu trop débridées au CE d'Accenture ATS

    Les ressources financières du CE sont versées par l'employeur et doivent faire l’objet, pour les œuvres sociales, d’une redistribution aux salariés. Le budget de fonctionnement, comme son nom l'indique, permet au CE de fonctionner.

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> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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