Déclaration CGT au CSE concernant les dossiers d’inaptitude et déclarations d’accidents de travail (AT)

Depuis plusieurs années les élus CGT interviennent régulièrement dans les instances du personnel pour dénoncer l’absence de déclaration systématique en accident de travail de tous les accidents survenant dans le cadre de leur activité professionnelle.

• L’article L411-1 de la Sécurité sociale précise : est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. 

Malgré ces obligations, la direction s’obstine à refuser, prétextant qu’il doit y avoir un arrêt de travail, chose qui est fausse ou prétextant qu’il doit y avoir un caractère grave, chose qui est également fausse car seule la Sécurité sociale a le pouvoir d’identifier s’il s’agit ou non d’un accident du travail.
 

Nos demandes ne sont pas non plus appuyées par l’ensemble des organisations syndicales dans les instances et nous le déplorons. 

Qu’il y ait un arrêt de travail ou pas, tous les accidents doivent faire l’objet d’une déclaration en accident du travail, ce qui veut dire que les déclarations AGAT (formulaire interne destinés aux salariés de la Macif) doivent être déclarées en accident du travail. 

Ce n’est pas à la Sécurité sociale d’indemniser les arrêts de travail liés aux accidents du travail car ils ne sont pas liés à une maladie. La direction de la Macif doit déclarer les accidents conformément à ses obligations et prendre ses responsabilités en instaurant des mesures efficaces pour prévenir les risques et les supprimer afin d’éviter ces situations. 
 

Les  propositions de la CGT sont nombreuses dans ce domaine mais la direction n'a  jamais jusqu'ici montré une volonté d’agir pour supprimer le risque d'agression par exemple, allant jusqu’à dire que c’est un risque inhérent au métier. La preuve en est, le contenu du DUERP sur le risque d'agression ne prévoit aucune mesure primaire, seuls l’appel de la qualité de vie au travail, la proposition de suivi psy par B2V et la possibilité d’un vigile sont évoqués. Peut mieux faire... Les salariés n’ont pas signé pour ça.