Alors que le temps de la négociation était arrivé après 8 mois passé à dresser un état des lieux, des inquiétudes sont nées du côté des organisations syndicales sur l’étendue des compétences des instances représentatives du personnel (IRP).

Les partenaires sociaux s’étaient arrêtés en mars sur une organisation temporelle des attributions des IRP en fonction des différents temps économiques et sociaux de l’entreprise. L’idée était d’articuler le travail, notamment du comité d’entreprise autour de trois thèmes :

1.       La capacité d’anticipation des IRP à travers l’analyse des budgets prévisionnels,

2.       L’analyse des bilans financiers et sociaux,

3.       Les aléas de la vie de l’entreprise, notamment les restructurations.

Cette méthode de simplification comportait le risque d’aboutir à un recul du poids des IRP.

• Une nouvelle méthode de travail a été initialisée à la séance du 5 mai.

Évaluation globale

Les partenaires sociaux se retrouvent fin mai autour d’une nouvelle méthodologie : une évaluation globale des IRP.

Parions que cela devrait allonger la phase préparatoire de quelques réunions de travail.

Les partenaires sociaux s’appuieront sur deux tableaux qu’ils ont dressés en commun, l’un sur les attributions des IRP, l’autre sur les droits et moyens. À partir de ces derniers, un état des lieux sera dressé selon sept critères :

• la qualité et la pertinence de l’information,
• le niveau d’intervention (établissement, entreprise, groupe…), les attributions des instances et la pertinence,
• la temporalité,
• l'« opérationnalité », l’effectivité et l’utilité des IRP,
• les moyens d’agir internes et externes,
• la proximité avec les salariés,
• l’incidence sur le fonctionnement de l’entreprise.

La première méthode donne du sens au rôle des IRP en la faisant coller à la réalité de la vie économique ; la deuxième devrait permettre de ne pas faire passer à la trappe des attributions des IRP.

Les deux méthodes devraient aboutir à une réforme en profondeur, la première permettant de donner du sens à l’action des IRP, sans oublier aucune interaction des IRP dans les prises de décisions dans l’entreprise.

La vraie négociation est annoncée pour l’été.