Le tribunal de commerce de Versailles a décidé, le 20 août dernier, de prolonger de trois mois -jusqu'au 28 novembre 2009- l'activité de la filiale française de Nortel, l'équipementier télécoms canadien en faillite. De quoi permettre aux éventuels repreneurs de peaufiner leurs offres (la date limite de dépôt ayant préalablement été fixée au 19 août).
Depuis la publication de la nouvelle loi sur la représentativité syndicale et les règles qui en découlent sur de nombreux points, employeurs et syndicats ont formalisé plusieurs recours devant les tribunaux et, parfois, saisi la Cour de cassation qui a commencé à statuer sur plusieurs affaires.
Décidément, la période des vacances aura été dense en production et publication de textes concernant la fonction publique et les fonctionnaires de l'Etat.
Ainsi, deux arrêtés datés du 31 juillet et publiés au Journal officiel du 13 Août seront-ils importants dans le domaine de la formation professionnelle.
Chaque jour nous amène son actualité sur le nouveau visage du management ambigu et pervers de l'entreprise en crise. La dernière en date est un vrai racket social. C'est La réduction des salaires imposée par certaines sociétés et présentée comme une avancée du dialogue et de la solidarité des employés pour aider leur entreprise, ses dirigeants et actionnaires.
Une indemnité temporaire de mobilité de 10 000 euros pour les fonctionnaires et agents de l'Etat soumis à des processus de réorganisation de services a été créée par un décret du 17 avril 2008.
Il était prévu que des arrêtés d'application seraient pris par ministère pour en fixer les modalités d'application.
Un arrêté du 10 Août 2009, publié le 19 août, vient d'instituer une commission consultative paritaire (CCP) pour les agents contractuels de la nouvelle direction générale des Finances publiques (DGFiP), née de la fusion des deux directions générales des Impôts et de la Comptablité publique.
De nombreuses réflexions sont menées ces derniers temps sur tout ce qui concerne les retraites, tant sur un plan général que particulier. Parmi celles-ci, les bonifications accordées aux femmes ayant élevé plusieurs enfants -sujet en débat depuis plusieurs mois- refait surface de façon concrète, si l'on en croit la présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).