Une loi sur l’économie sociale au Québec : un modèle de concision et de clarté
Le Parlement québécois vient d’adopter à l’unanimité une loi sur l’économie sociale.
Le Parlement québécois vient d’adopter à l’unanimité une loi sur l’économie sociale.
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, créé par la loi de 2005, a connu une période relativement incertaine de l'automne 2012 (date du départ de Didier Fontanta, issu de Bercy, et qui assurait la présidence depuis 2007) au printemps 2013, en attendant la nomination d'un nouveau président et le renouvellement du comité national qui s'est fait attendre au r
Lors du conseil d’administration de l’Institut de Recherches Économiques et Sociales réuni le 7 novembre, les membres du bureau (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, UNSA éducation) ont décidé à l’unanimité de publier une lettre ouverte au Premier Ministre, lettre qui fait suite à l’envoi de nombreux courriers restés sans réponse officielle.
Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté au Conseil des ministres de la semaine dernière, une communication relative à la réforme du système d’inspection du travail envisagée par le gouvernement.
Depuis plusieurs mois, la municipalité parisienne est régulièrement condamnée par les Prud’hommes pour abus d’emplois précaires suite à des plaintes initiées par la CGT. Verdict de la justice : certains contrats de travail ont été requalifiés en CDI et les amendes tombent comme à Gravelotte.
Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) s’inscrit dans le prolongement de la promesse faite par le Président de la République de reconnaître la place de ce secteur économique qui représente environ 10 % du produit intérieur brut et rassemble 10 % des salariés.
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