Après la fusion des services des impôts et du Trésor public, la DGFiP a mis en œuvre une stratégie numérique globale qui va transformer ses relations avec les usagers et son management interne.
La mise à l’épreuve de la fiscalité par le numérique se traduit principalement par diverses
À partir du 1er décembre, une société pourrait justifier un licenciement économique avec des difficultés caractérisées par l’évolution significative d’au moins un indicateur tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation (EBE).
En vertu du principe « à travail égal, salaire égal » consacré par le droit du travail, l’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre ses salariés lorsque ceux-ci sont placés dans une situation identique.
Pour autant, ce principe souffre une exception jurisprudentielle.
Apex, l’expert choisi par le CCE de Total, ne voit pas un risque majeur d’externalisation dans « one Total, one organisation », le projet stratégique du groupe pétrolier dont l’un des volets concerne directement plus de 1 000 salariés qui vont intégrer des filiales spécifiques.
Dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites », la CNAV et son réseau de CARSAT et de CGSS assurent la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP).