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    04 / 07 / 2025
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    Jinda Noipho

    Rupture de l'égalité de traitement chez SAP sur l'indemnité voiture

    Environ 20 % des salariés de SAP ayant le droit à une voiture de fonction préfèrent bénéficier d’une indemnité qui varie en partie selon leur niveau de classification. Dans deux dossiers où l'on retrouve la CFTC, la cour d'appel de Paris considère que seule la distinction entre  itinérants et sédentaires justifie une différence de traitement objective. La direction mais aussi la CFE-CGC douchent, chacune à leur manière, toutes velléités d'une action collective.
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    08 / 07 / 2025 | 14 vues
    Profile picture for user camblard

    Association et fonctionnement démocratique : un équilibre délicat

    Vous trouverez  la contribution de l’Institut ISBL présentée lors des rencontres RIUESS  (le Réseau Inter-Universitaire de l'Economie Sociale et Solidaire)  qui se sont déroulées fin mai à Lyon.
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    07 / 07 / 2025 | 2088 vues
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    Les directs du MiroirSocial et de ses partenaires

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    07 / 07 / 2025 | 22 vues
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    Prud'hommes: L’UDES obtient 70 % de sièges supplémentaires

    L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) a obtenu 315 sièges dans 100 % des conseils de prud'hommes métropolitains, ce qui la place à la 3e place en termes de représentation après le Medef et la CPME ; soit une progression de plus de 70 % par rapport au mandat précédent.
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    07 / 07 / 2025 | 56 vues
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    Agences de l’État : le Sénat pose les bonnes questions mais apporte de mauvaises réponses

    La commission d’enquête du Sénat a rendu aujourd’hui son rapport sur les agences de l’Etat. Elle préconise la suppression ou la fusion de 24 agences (ANAH, Agence Bio, ANCT, ANRU, ARS, parcs nationaux…) et une évolution substantielle de 9 autres agences (ADEME, OFB, BPI, Business France, …). Le Sens du service public s’interroge sur les choix réalisés et la méthode, qui constituent un risque pour le service public et les Français qu’il sert.
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    07 / 07 / 2025 | 24 vues
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    Quelle gouvernance pour La Poste ?

    Le changement dans la continuité… l’incertitude en plus!
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    06 / 07 / 2025 | 13 vues
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    SPDA ET CDCA : au-delà de l’appui et de la coordination, la mise en place d’un véritable pilotage est indispensable

    Créé par la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie, appelée loi « Bien vieillir et autonomie », le SPDA (SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE L’AUTONOMIE)  est issu des préconisations du rapport Libault de 2022 intitulé « Vers un service public territorial de l’autonomie ».

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    La dépendance aux fluctuations des marchés financiers - L'inégalité face au rendement - Les risques d'inflation - Une exposition aux crises économiques - La longévité et l’épuisement des fonds - L'absence de garantie
    Michel Beaugas dim 06/07/2025 - 11:03
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    05 / 07 / 2025 | 16 vues
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    Santé des fonctionnaires : une santé perçue comme bonne, mais des fragilités bien réelles

    L' Urops (*)  a  présenté  les résultats de la 5ᵉ édition de son Baromètre Santé des Fonctionnaires, en partenariat avec BVA  lors de sa conférence du 2 juillet 2025.

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    04 / 07 / 2025 | 61 vues
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    Réaction du CESE au rapport d’information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution

    Suite à la publication au rapport d’information de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale  relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution, publié ces jours-ci , le CESE tient à rappeler  qu'il  est pleinement mobilisé au quotidien pour remplir sa mission.
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Les ressources

> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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Les rencontres

19/06 > Lutter contre les agissements sexistes pour des collectifs de travail égalitaires
24/06 > J-7 Conférence | PSE, RCC, APLD... tout savoir pour agir en cas de restructuration
 

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