Les représentants des salariés forment bien une unité de travail cohérente exposée à des risques spécifiques, notamment en matière de RPS. Cette unité de travail a donc toute sa place dans le DUERP. Retour sur le direct du 9 juillet organisé par Miroir Social en partenariat avec le groupe JLO, avec les témoignages d'élus engagés dans la démarche chez Ouest-France et France Terre d'Asile.

Si 82 %* des élus déclarent que le DUERP est une réalité dans leur entreprise, seuls 11 % précisent que les représentants du personnel y sont intégrés comme une unité de travail exposée à des risques spécifiques, notamment en matière de RPS. C'est le premier résultat du sondage en ligne proposé le 9 juillet à l'occasion du direct organisé par Miroir Social en partenariat avec le groupe JLO qui visait à mettre en discussion les bénéfices d'une intégration des mandatés dans le DUERP.
 

Depuis 2023, les 60 salariés mandatés du groupe de presse Ouest France ont leur place dans le DUERP comme unité de travail au côté des 15 autres unités qui s'y trouvent référencées (retrouvez en téléchargement la version 1). "En 2022 , la direction a accepté de travailler à notre demande sur la prise en compte des RPS dans le DUERP en impliquant des salariés concernés dans le cadre de groupes de travail auxquels deux représentants de la CSSCT participaient systématiquement C'est seulement à la fin du processus qu'il nous est apparu évident que les représentants du personnel formaient une communauté de travail exposée à des risques qui devaient s'évaluer dans le DUERP. Nous n'avions pas cette idée en tête au début", reconnaît Christophe Bléteau, secrétaire de la CSSCT du CSE d'Ouest-France. 
 

Même dynamique du côté de l'association France Terre d'Asile où le DUERP se décline par établissement. "L'établissement auquel j'étais rattaché en 2021 a donné les moyens pour que les salariés puissent volontairement s'impliquer dans la production du DUERP. J'ai découvert tout l'intérêt de l'exercice en tant que simple salarié alors cela a été logique de demander à ce que le CSE soit considéré comme un établissement et dispose ainsi de son DUERP lorsque j'ai été élu en 2023. Cela a été accepté par la direction et nous allons engager la démarche qui permet d'objectiver l'exposition aux risques et les moyens de les prévenir", annonce Charles Shiver, le secrétaire du CSE de France Terre d'Asile qui y voit notamment l'intérêt d'apporter un cadre protecteur aux nouveaux élus, sans pour autant mettre les managers en difficulté.
 

Une intégration qui s'impose

La demande d'intégration par la CSSCT des représentants des salariés dans le DUERP en tant qu'unité de travail est parfaitement légitime et justifiée. Directions comme élus y trouvent un intérêt partagé. Voilà pour la théorie car dans les faits, des témoignages postés dans le chat témoignent d'un refus de la direction. "Au même titre que les IRP pourraient être une unité de travail, ne serait-il pas ridicule d'imaginer que les services RH devienne une unité de travail, puisque les RH, selon moi, sont certainement exposées aux mêmes risques. Si les RH reconnaissent leur métier comme unité de travail alors cela facile de leur faire accepter les représentants du personnel en unité de travail", avance Franck dans le chat du direct. De fait, il y a des points de convergence à exploiter reconnaît Stéphane Roose, le directeur du pôle conseil du Groupe JLO qui souligne toutefois que "la responsabilité des employeurs est engagée à l'égard des salariés élus pour leur garantir les bonnes conditions d'exercice de leur mandat". Une responsabilité à prévenir les RPS qui s'applique tout autant dans le cadre par exemple d'un conflit entre élus. "C'est une zone grise où les moyens d'intervention de l'employeur sont certes très limités mais qui ne l'exonère nullement de sa responsabilité".


Pour 67 % des répondants à notre sondage, la mesure de l'exposition aux risques des élus dans un DUERP ne scelle pas une forme de droit d'ingérence de la direction dans la manière dont ils doivent tenir leur mandat. Une condition préalable tant pour le CSE d'Ouest France que celui de France Terre d'Asile.

Dépasser la contrainte légale

"Le DUERP ne présente un intérêt que si la direction en fait un objet de dialogue social, qu'il est mis à jour régulièrement et qu'il se traduit par des actions concrètes de prévention. Accessible à tous les salariés, il doit être simple. Les salariés doivent pouvoir se reconnaître dans la formalisation des facteurs de risque. C'est une excellente occasion de parler du travail réel or c'est malheureusement trop rarement le cas alors que l'accidentologie au travail augmente depuis le passage en CSE", constate Stéphane Roose qui invite les élus à dépasser le cadre réglementaire des entretiens de début et de fin de mandat qui ne concernent pas tout le monde en instaurant par exemple des entretiens périodiques entre tous les porteurs de mandats, leurs managers et les RH pour s'assurer des bonnes conditions d'exercice du mandat. Une action de prévention bien concrète.

 "La direction pourrait s'engager à assurer le respect des plannings des réunions associées aux mandats afin que cela ne soit pas une source de désorganisation des services où sont en poste les élus. Nous n'avons pas encore formalisé les actions de prévention associées aux risques identifiés. Pour cela, nous devons retravailler avec un nouveau panel d'élu la formulation de ces risques pour rendre les situations plus précises et lisibles", explique Christelle Garreau, la secrétaire adjointe du CSE d'Ouest-France qui veille à assurer la bonne coordination avec une CSSCT dont elle par ailleurs membre. Pour 92 % des répondants, l'intégration des élus comme unité de travail dans le DUERP constitue une bonne base pour négocier les moyens du dialogue social.
 

* 106 répondants