Au moment où se tenait  le congrès du nouveau syndicat FO (1) , un rapport de la Cour des comptes sur le thème du dialogue social dans la police était attendu. Grégory Joron exprimait sa crainte d’un rapport « au vitriol ». Ce rapport a été publié depuis (le 26 mars) et effectivement, il ne fait pas dans la dentelle. (2)

Qu'on en juge !

La Cour constate que Les syndicats ont une place importante au sein de la police nationale : l’adhésion à un syndicat concerne 70 à 80 % des personnels ou encore que  la participation des personnels, aux dernières élections professionnelles, est massive (83 % contre 44 % pour l’ensemble de la fonction publique d’État).

Elle note, et en fait une conséquence, que les syndicats de police jouent un rôle actif dans la gestion sociale de la police nationale comme dans les débats sur les questions de sécurité, notamment dans l’espace médiatique.

Mais… Les magistrats de la rue Cambon se font sévères.  

Le coût des moyens alloués aux organisations syndicales est évalué par la Cour à 54 M€ au titre de l’année 2022. Il est composé pour l’essentiel des crédits de temps accordés aux organisations syndicales, auxquels s’ajoutent des subventions.

Ce coût apparaît particulièrement élevé lorsqu’il est rapporté au nombre de fonctionnaires de la police nationale (147 904 agents). Il s’établit ainsi à 367 € par agent et par an, soit plus du double de la moyenne constatée dans l’ensemble de la fonction publique (154 € par agent et par an).

De manière plus globale, les moyens syndicaux sont utilisés selon un dispositif complexe et insuffisamment contrôlé ; outre le régime irrégulier d’octroi des décharges syndicales en vigueur à la Préfecture de police de Paris, déjà relevé par la Cour en 2019, le suivi du crédit de temps syndical et des autorisations spéciales d’absence souffre de l’absence d’outils adaptés.

Enfin, le versement des subventions annuelles allouées par le ministère aux organisations syndicales, d’un montant d’environ 1,4 M€ par an doit désormais être réalisé dans un cadre régulier et faire l’objet d’un contrôle plus rigoureux.

Si Unité est un des syndicats les plus carrés quant à l’utilisation de ses moyens syndicaux, ce que reconnait d’ailleurs l’administration, soulignait Grégory Joron, il n’empêche que l’inquiétude d’un tour de vis sur ces moyens existe actuellement.

D’autant dans un contexte de dépenses publiques mises à la diète.

(1) La FSMI Force ouvrière devient Un1té.MI FO… Le congrès statutaire de la fédération de syndicats FO du ministère de l’Intérieur qui se tenait mi-mars à La Teste en Gironde a voté à l’unanimité cette modification qui ne se limite pas à une nouvelle identité visuelle mais marque une volonté confortée d’un travail dans l’unité afin de préparer au mieux les prochaines élections de 2026 dans la fonction publique. Ce changement est donc majeur dans la vie de la fédération composée du syndicat Unité (les policiers FO), du syndicat FO des préfectures et des services, du syndicat FO centrale (personnels de l’administration centrale du ministère), du syndicat FO SIC (personnels des services des systèmes d’information et de communication), de FO gendarmerie (personnels civils) et du syndicat FO des ouvriers d’État du ministère (FO-OE-MI).

(2) Le rapport de la Cour: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-dialogue-social-dans-la-police-nationale