Une délégation de notre fédération a participé le 12 novembre à une mission flash de l’Assemblée nationale sur le verdissement de la flotte automobile.

Lors de son audition, FO Métaux a soutenu l’objectif de décarbonation des flottes automobiles tout en insistant sur la nécessité d’une approche pragmatique. Pour que cette transition réussisse, il est primordial de tenir compte des contraintes des entreprises, des conséquences pour les salariés et des réalités industrielles. Seules des mesures adaptées et progressives permettront d’atteindre les objectifs, tout en priorisant l’utilisation de véhicules fabriqués en France. 

Les hybrides comme étape transitoire

La loi Adam, d’avril 2024, propose d’exclure les véhicules hybrides rechargeables des quotas de véhicules à faibles émissions, arguant de leur efficacité limitée en termes de réduction des émissions de CO₂.

Notre organisation syndicale s’oppose à cette exclusion, qui pourrait freiner la transition énergétique. Pour notre organisation, les hybrides doivent être utilisés comme étape transitoire car ils offrent une solution adaptée pour les flottes professionnelles, particulièrement dans les zones où les infrastructures de recharge électrique sont encore insuffisantes. Ils permettent une réduction progressive de l’utilisation des carburants fossiles, tout en assurant une autonomie suffisante pour les besoins professionnels. Les exclure dès à présent risque de pénaliser inutilement les entreprises et les salariés, sans offrir d’alternative à court terme.

Notre fédération  appelle également à privilégier les véhicules hybrides et électriques fabriqués en France dans les quotas de véhicules à faibles émissions comme solution transitoire. Cela permettrait de soutenir l’industrie automobile nationale tout en garantissant une transition plus inclusive et durable.

Des primes et des compensations pour les salariés

La loi Adam prévoit également des pénalités financières pour les entreprises qui ne respectent pas les quotas de verdissement, avec des montants pouvant atteindre 5 000 euros par véhicule. Pour nous, ces pénalités ne doivent pas être versées à l’État, mais intégralement redistribuées aux salariés des entreprises concernées.

Nous proposons que cette redistribution se fasse par des accords collectifs qui donneraient lieu à des primes versées aux salariés pour compenser les surcoûts liés à la transition vers la mobilité électrique (recharges, adaptation aux nouvelles technologies, équipements) Les fonds pourraient également financer des formations pour accompagner les salariés dans l’adoption des nouvelles pratiques et être investis dans les infrastructures des entreprises. Cela inclut l’installation de bornes de recharge rapide et ultra-rapide dans les parkings des entreprises et le développement de solutions mutualisées pour les salariés résidant dans des logements collectifs.

La recharge des véhicules lors des déplacements professionnels doit compter comme temps de travail effectif

Notre fédération  exige par ailleurs que le temps de recharge des véhicules lors des déplacements professionnels soit garanti comme temps de travail effectif. Les salariés itinérants ne doivent pas être pénalisés pour des contraintes liées à l’usage de véhicules électriques.

Une taxe écologique pour soutenir la production française

Elle propose également d’instaurer une taxe écologique sur les véhicules importés, calculée en fonction de leur empreinte carbone. Les recettes issues de cette taxe pourraient être réinvesties pour soutenir les productions nationales, notamment en priorisant les véhicules fabriqués en France dans les flottes d’entreprises. Cela contribuerait à préserver l’emploi, renforcer l’industrie automobile nationale et accompagner les salariés dans la transition vers des mobilités plus propres.

Notre organisation syndicale  défend une transition énergétique pragmatique et socialement juste, en insistant sur l’importance stratégique de soutenir l’industrie française et de protéger les salariés face aux défis d’une mobilité durable.