Une réunion du  comité de suivi de l’accord Télétravail (COSUI)  conclu le 16/11/2023 s'est tenue début Mai.

Un constat :
 

Six mois après la signature de cet accord, des lacunes et des ambiguïtés émergent concernant la mise en œuvre du télétravail dans les services, ainsi que des interprétations régionales divergentes de cet accord national directionnel.

Pour nous , il est crucial de rappeler qu'un accord national ne doit pas être modifié. 

Bilan général de la mise en œuvre de l’accord relatif au télétravail

Que retenir en l'état ?

Les résultats de l'enquête 2024 de l'Observatoire interne, menée du 16 janvier au 23 février 2024, mettent en évidence une satisfaction croissante et élevée des agents concernant l'organisation du travail et ses conditions d'exercice. Le télétravail devient un levier d’attractivité essentiel dans le contexte actuel de recrutement très tendu. Cependant, l'évaluation et la validation du télétravail des agents créent une charge de travail supplémentaire pour les encadrants. Il peut également perturber les équipes de petite taille, surtout si le télétravail est effectué loin des bureaux.

Les encadrants s'inquiètent ou observent une tendance à la "médicalisation" du télétravail.

De plus, des taux élevés de télétravail, notamment trois jours par semaine, peuvent rendre l'organisation du travail difficile. Enfin, il est complexe pour les encadrants de concilier la continuité du service, la cohésion de l'équipe et les souhaits des agents.
 

Chaque intervenant constate l’implication des télétravailleurs et des encadrants dans la mise en œuvre du télétravail. Pour autant, la DG conçoit la nécessité du rappel de l’existence d’un dialogue permanent entre l’encadrant et ses agents. Les outils sont à disposition : OSMOSE, TCHAP, Mercure, etc. La DG propose de renforcer son offre de formation aux outils de communication.

Notre syndicat  souligne la solitude de l’encadrant à qui on demande d’être bienveillant, de construire une cote de service pour répondre à la continuité et qualité du Service avec un sous-effectif chronique qui cristallise ainsi les carences de l’administration et le tout avec, par endroits, un manque de soutien patent de sa hiérarchie.
 

Aussi  dénonce-t-il  les pratiques de certaines « chapelles», qui gèrent et distribuent le télétravail sans accepter le changement de paradigme de cette nouvelle méthode de travail, et créent ainsi des disparités entre résidences et services à missions égales et à effectifs similaires. Ils n’encouragent pas l’attractivité du lieu de travail, rajoutant à la problématique du sous-effectif, celle du bien-être au travail de leurs agents : Ubuesque !
 

Notre syndicat revendique l’application stricto-sensu de l’application de l’accord national en tout points du Territoire avec pédagogie, dialogue, bienveillance, bon sens, et non par la verticalité voire le dogmatisme

La DG admet que, par endroit, elle constate aussi une carence managériale. Elle s’engage à y remédier, par des actions de formations pédagogiques auprès des encadrants, pour permettre de lever leurs points de blocage. Elle constate que, dans l’ensemble, la mise en œuvre de cet accord est positif. Elle  reconnaît que les propositions pour la FAQ ( Foire aux Questions) permettront d’étoffer, compléter ou préciser la mise en œuvre de l’accord télétravail.

Notre syndicat  rappelle avoir présenté une FAQ qui, classée en annexe de l’accord, permettait à chacun de répondre à de très nombreuses interrogations. La DG s’est privée de cette liste de questions-réponses au prétexte que cela serait vu lors du COSUI.

Nous avions  cité, entre autres, la possibilité d’entourer un jour de TT de plusieurs absences... l’administration a pris conscience que nos propositions étaient pertinentes ; que de temps perdu !  Nous avons  exigé et obtenu la création d’un réseau de référents TT pour aider à la mise en œuvre du télétravail, mais également la création d’une formation obligatoire des encadrants gérant un service travaillant en mode hybride.  Pour  cela, nous avons proposé de s’inspirer de ce qui marche, pour peu que la pédagogie, l’écoute et le bon sens soient au rendez-vous !

Jour du Collectif de travail

La DG rappelle que l’article 14 de l’accord du 16/11/2023 donne notamment une place prééminente au jour du collectif, de travail : « l’unité ou pôle de travail peut se réunir a minima une fois une fois tous les 15 jours sur un jour prédéfini et de façon complémentaire, des réunions de service regroupant l’ensemble des agents du service, une fois par mois. »

Pour nous, ce jour du collectif doit être l’axe autour duquel s’articulent les conventions de télétravail sollicitées, que les journées soient du TT fixe ou ponctuel, permettant à tous, managers et agents, une plus grande visibilité et compréhension des besoins du service.

Notre syndicat constate que certains chefs de service s’abstiennent de définir cette journée et  rappelle que la convention télétravail est personnelle et doit être construite à deux, agent et chef de service, lors de l’entretien préalable : c’est le sens des accords télétravail ministériels et directionnels. Et c’est en ce sens que nous souhaitons que dans chaque service soit connu clairement le jour du collectif, conformément à l’article 14, pour que chaque agent sache qu’il peut demander à télétravailler pour une durée de 3 jours sur tous les autres jours de la semaine, au regard des besoins du service, clairement exposés, des effectifs présents, et si ses activités sont télétravaillables.

Point d’étape sur le déploiement du kit du télétravailleur

La DG précise que les informations seront retransmises aux agents après validation ministérielle du montant final du budget pour l’acquisition des matériels pour les télétravailleurs. Elle indique que les petits matériels sont des matériels individuels, y compris le fauteuil : dotation personnelle, celui-ci suit donc son propriétaire en cas de mutation etc. Une note sera transmise aux services en ce sens.

Pour nous, le besoin de transmettre ces consignes n’aurait pas été nécessaire si la FAQ que nous avions proposée avait été retenue.

Statistiques sur la pratique du télétravail

Les éléments qui nous été présentés laissent à voir une application harmonieuse à 5983 agents sur un effectif global de 16376 douaniers, soit un taux de télétravailleur de 36,6 %. 46,7 % de A+ et A télétravaillent, 41,2 % de B et 12,1 % des C.

En mars 2024, les douaniers ont télétravaillé 1,3 jours/semaine en moyenne.

En 2023 et pour le premier trimestre 2024, on nous informe qu’il n’y a eu aucun recours.

Soulignons  que l’une des raisons à l’origine de l’absence de recours est certainement les arrangements en off, en aparté, obtenus par certains chefs de service sur leurs agents, avant même que ceux-ci aient participé à l’entretien préalable.  En  opérant ainsi, c’est l’organisation même de la communication prévue par les OS et la DG dans l’accord directionnel et donc national qui est niée, par la création de doctrine locale au mépris de tout le travail organisé par la DG.

Nous ont été  ussi présentées des statistiques sur les situations de télétravailleurs en situation particulière dérogatoire, permettant de télétravailler plus de 3 jours (femmes enceintes, proches aidants, télétravail sur préconisation du médecin de travail, situation de handicap ou avec des contingences médicales spéciales) : 123 agents disposaient en mars 2024 d’une autorisation en ce sens.

 Le prochain COSUI se tiendra en novembre # à suivre...