L’Inspection générale des finances (IGF) a rendu public mi-avril un rapport consacré à l’investissement des collectivités territoriales. Ce dernier revoit à la hausse leurs besoins d’investissements en matière de transition écologique d’ici 2030. (1)

Des besoins d’investissements massifs réévalués à la hausse

21 milliards d’euros par an d’ici 2030. C’est l’investissement que devront assumer les collectivités locales en matière de transition écologique, selon l’IGF qui synthétise différentes études déjà existantes.  Trois grands enjeux sont ainsi présentés : l’atténuation, l’adaptation, et plus généralement les investissements relatifs à l’écosystème.

L’effort le plus conséquent est à réaliser sur le volet de l’atténuation : 14,8 milliards d’euros annuels sont à prévoir, contre 1,5 milliards d’euros pour l’adaptation au changement climatique et 4,6 milliards d’euros pour la préservation de la qualité de vie et des écosystèmes.

Plus spécifiquement, la rénovation énergétique des bâtiments est la priorité. Elle permet notamment de conserver le patrimoine existant et de réaliser des économies de fonctionnement. L’IGF évalue à 7 milliards d’euros le montant annuel des investissements devant être effectués dans ce secteur par les collectivités.  Les investissements en matière de mobilité viennent ensuite. Le coût de ces projets (pistes cyclables, transport ferroviaire et verdissement des flottes) s’évalue à 5,6 milliards d’euros par an pour les collectivités.

Une solution : l’amélioration du processus d’investissement

Si l’IGF met en avant divers leviers à mobiliser, elle insiste sur la nécessité de l’amélioration de la qualité du processus d’investissement. Cela permettrait aux décideurs locaux d’optimiser leurs investissements et de libérer des marges financières supplémentaires à travers :

• L’inscription du projet dans une stratégie territoriale cohérente en déterminant l’échelon le plus pertinent ;
• la réalisation de projets adaptés aux besoins de la population et du territoire ?

Le rapport souligne aussi que l’ingénierie technique est une ressource rare, notamment faute de ressources en interne, mais nécessaire pour réaliser des investissements de qualité. Il propose de placer le préfet de département au cœur de l’offre territoriale des agences d’ingénierie de l’Etat (ANCT, Cerema, Ademe).

Il est à noter que l’Etat reste le principal financeur des collectivités et donc de leurs investissements. Le bloc communal réalise les deux tiers de ces investissements, avec un cofinancement apporté à hauteur de 10%, via des subventions, par les départements et les régions. Les investissements des collectivités, principaux investisseurs publics, se renforcent depuis 2015.

Les collectivités ont des marges financières

La situation financière des collectivités s’améliore depuis 2015 : leur taux d’épargne brute augmente, tandis que la capacité de désendettement se réduit. Bien que l’estimation doivent être prise avec précaution, ramener la trésorerie au niveau de 2015 permettrait de mobiliser environ 20 milliards d’euros d’après l’IGF. De même, porter la capacité de désendettement des collectivités à 5 ans permettrait de dégager des marges de plusieurs dizaines de milliards, notamment dans le bloc communal et dans les départements qui peuvent emprunter davantage. La capacité d’investissement du bloc local s’en trouverait améliorée.

L’IGF suggère qu’une partie de la transition pourra être financée en réorientant les dépenses publiques locales:

• La transition écologique: des économies de fonctionnements peuvent être associées à la rénovation énergétique des bâtiments et de l’éclairage public ; des économies d’investissement liées à la sobriété foncière ; l’adaptation au changement climatique permet des économies dans le futur.
• La transition numérique: la réduction de la surface du bâti administratif grâce au télétravail notamment permettrait des réorientations d’investissements
• La transition démographique: les conséquences de la baisse de la natalité et du vieillissement des populations sont multiples pour les collectivités et induisent des réallocations d’investissement.

Plusieurs facteurs rendent toutefois les prévisions aléatoires

D’une part, la tension de la conjoncture en 2023 devrait freiner l’investissement des collectivités. D’autre part, les réorientations proposées par le rapport ne peuvent être entièrement et correctement anticipées.

Les  21 milliards d’euros évoqués ne prennent pas en compte les mesures d’adaptation qui s’imposeront aux collectivités  et aux populations. Ces mesures restent difficilement estimables, notamment au regard du désengagement des assurances en matière de risque, et du besoin croissant d’investissement dans la transition écologique.

(1) Le rapport de l'IGF: IGF, L'investissement des collectivités territoriales

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Rénover les réseaux d’eau et d’assainissement

L’accent est également mis sur la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement. Le taux de renouvellement des réseaux est de 0,65 % chaque année alors que la durée d’amortissement exigerait un rythme trois fois plus élevé.

L’AFL vient de publier une étude sur le financement des investissements de la politique de l’eau en partenariat avec le CNFPT-INET.

📗 Lire l'étude

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