Milee (Hopps Group et anciennement Adrexo) opère actuellement un nombre inédit de licenciements pour faute grave auprès des chauffeurs livreurs de colis et utilise des moyens litigieux.
 

En-dehors du fait que ces agissements traduisent une volonté de contourner les dispositifs en matière de licenciements économiques, les motifs retenus pour opérer ses licenciements sont très différents, mais une grande partie touche à l’utilisation du véhicule de service pendant une période d’inactivité.
 

Il est reproché aux chauffeurs d’avoir utilisé le véhicule de service pour des raisons personnelles ou sur des journées non travaillées.

Si cela peut effectivement être interdit par l’employeur qui autorise la remise domiciliaire du véhicule, mais pas son utilisation, le moyen de contrôle utilisé pose question puisqu’il est indiqué que les véhicules seraient équipés d’un traceur et que les données générées, qui n’étaient prévus que pour le suivi de la maintenance des véhicules, ont été utilisées pour vérifier son utilisation et la rattacher à l’utilisateur.

Si le suivi de maintenance est prévu et indiqué dans une annexe du contrat de travail, son utilisation dans le cadre d’un traitement nominatif n’est pas envisagée et ne figure pas non plus dans la liste des traitements de données personnelles fournies aux instances représentatives du personnel.

Après avoir sollicité des explications, le délégué à la protection des données, qui a la responsabilité en la matière, n’a pas souhaité répondre en justifiant une impossibilité de la faire en de moment…

Notre syndicat C.A.T. Milee va donc déposer officiellement une plainte auprès des services de la C.N.I.L. afin que des vérifications soient faites sur ce traitement informatique et savoir si d’autres fichiers sont utilisés pour contrôler le personnel à son insu et sans information préalable.

Il serait question également d’un suivi d’horodatage de distribution des courriers par les distributeurs alors que la notion d’heure ne figure pas dans l’accord d'entreprise sur la mesure du temps de distribution, ni, la encore, dans la liste des traitements nominatifs connus.

L’absence de réponse de l’entreprise semble indiquer une certaine gène sur le sujet.