La  sous-directrice des politiques sociales du ministère, cheffe du service des ressources humaines a organisé la semaine dernière un deuxième groupe de travail concernant l’accord de méthode sur la négociation d’un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aux Ministères économiques et financiers. Cet accord de méthode doit déboucher, début 2024, sur un projet d’accord qui sera soumis à la validation des organisations syndicales.

Le précédent plan sur le sujet qui couvrait la période 2020-2022 contenait 5 axes et près de 25 mesures. Cette fois-ci, l’administration a choisi de restreindre le nombre de thématiques et de se concentrer sur 3 thèmes :

La résorption des écarts de rémunération

Il s’agit en effet de la cause d’inégalité la plus visible. Par des carrières hachées, le recours plus fréquent au temps partiel, les congés maternités ou parentaux … les femmes gagnent en moyenne moins que leurs homologues masculins.

Notre fédération  anticipe déjà de longs débats avec l’administration sur la notion « d’écarts de rémunération non justifiés ». Par ailleurs, l’administration avait oublié dans cette thématique un point crucial mais pourtant indissociable : l’égalité dans les parcours de promotion, point rajouté à la demande des organisations syndicales.  

La prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

L’état employeur se veut exemplaire sur le sujet et garant du principe de tolérance « zéro ». C’est donc assez logiquement qu’il en fait une priorité.

Dans cet accord, un élargissement au difficile sujet des violences conjugales est prévu. Notre organisation syndicale  se félicite de cet élargissement qui peut concourir à protéger les agents en danger dans leur sphère familiale.

Toutefois, la question des moyens d’action possibles hors de la sphère travail reste posée.

La gouvernance de l’accord

Pour nous , il s’agit en effet d’une priorité à part entière, afin de s’assurer que les mesures décidées soient bien mises en œuvre et qu’elles aient surtout l’effet escompté.

Notre fédération a fait remarquer que le dernier tableau de suivi d’avancement des actions menées dans les différentes directions du ministère datait de novembre 2021 ! L’administration a promis de nous communiquer une version actualisée. Difficile de décider efficacement sans savoir ce qui a déjà été mis en place et ce qui a fonctionné (ou pas) ?

Pour rappel, après avoir validé les plans ministériels sur le sujet en 2011 et 2014, FO Finances, comme la majorité des fédérations syndicales, n’avait pas signé celui de 2018, renvoyant les ministres à leurs incohérences : de bonnes intentions affichées mais aucun crédit alloué, et surtout des règles de gestion (mobilité forcée pour les promotions de C en B par exemple), des restructurations incessantes et des réformes (retraite notamment) qui pénalisent toujours d’avantage les femmes et creusent les inégalités.

Le Ministre Thomas Cazenave a annoncé lors du comité social d'administration ministérielle (CSAM) du 17 octobre qu’aucune négociation ne se ferait « à blanc ». Le secrétariat général a, en séance, jugé nécessaire d’avoir une marge de manœuvre financière pour résorber les écarts de rémunération. L'égalité Femmes / Hommes est, pour nous ,une priorité, et nous attendons que ces paroles se transforment en budget.

Dans la négociation à venir, notre fédération se montrera, comme à son habitude, revendicatif et constructif dans l’intérêt des agents et n’apposera sa signature que sur un accord ambitieux portant des mesures concrètes, à la hauteur des enjeux.

Elle  déplore d’ores et déjà que seules deux réunions de négociations soient prévues.

Sur un sujet aussi important, les contraintes d’emploi du temps ne sauraient justifier que l’on sacrifie l’exhaustivité et la qualité des débats.