Le 28 mars dernier, le Parquet National Financier menait une perquisition simultanée et d’envergure dans cinq banques françaises pour « blanchiment » et « fraude fiscale aggravée ». Leur investigation : une fraude CumCum.(*)

Explications...

La fraude CumCum consiste, pour un actionnaire étranger d’une société située en France, à transférer temporairement, les jours qui précèdent et suivent le versement du dividende de l’entreprise, les titres qu’il détient à un établissement bancaire français dans le but d’éluder le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement du dividende (1) .

Alors CumCum, CumEx, Démembrement de dividendes, que l’on soit aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou en Allemagne, Arbitrage de dividendes, ce sont simplement des mécanismes de contournement des règles fiscales.

Ni vu, ni connu, ni taxé

Par un système de trading à haute fréquence, sans intervention humaine, et en lien avec un paradis fiscal, ou un Etat ou Territoire non coopératif avec la France, les actions font un aller/retour au moment opportun. Voilà comment, cet « arbitrage » ou CumCum permet aux actionnaires non-résidents de sociétés françaises d’échapper au prélèvement à la source (15 à 30 %) applicable sur les dividendes perçus : en « prêtant » leurs actions au moment du versement du dividende.

Et voilà comment s’évaporent plusieurs milliards par an....

Des milliards d’euros disparaissent

Cette pratique courante, parfaitement automatisée, existe depuis une vingtaine d’années selon les experts, et est parfaitement connue par le fisc et l’Etat, Etat qui qualifiait même la pratique dans un rapport comme « une manière de pouvoir accélérer l’attrait de la place financière de Paris pour les investisseurs étrangers ». Jérôme Kerviel, en 2013, avait alerté sur « des pertes fiscales considérables pour la France » lors d’une audition au Sénat.

Des travaux ont été menés au Sénat en 2018 mais aussi à l’Assemblée Nationale en 2019, notamment  sur la base des données de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) qui mettait en évidence une fraude d’au moins un milliard d’euros seulement sur les opérations de prêt/emprunt de titres sur les seules valeurs du CAC40.

Peut-être de quoi régler définitivement une quelconque problématique de retraite…

Alors, fraude ou pas fraude ?

On se trouve ici dans la zone grise, à la lisière entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale, zone dans laquelle ce qui n’est pas interdit… est autorisé. La Fédération bancaire française (FBF) a saisi (un peu tard somme toute) le Conseil d’Etat sur le sujet pour clarifier et disposer d’un cadre juridique « clair et cohérent ». Mais les temps changent. L’Etat, qui avant fermait peut-être les yeux, a aujourd’hui besoin d’argent… et de recettes fiscales. Il vient donc chercher l’argent où il est.

Les temps changent et ces procédés ne vont clairement pas dans le sens de la finance durable. Les temps changent : l’opinion, les clients, les salariés demandent, au-delà du respect des règles légales, une moralisation du système bancaire Notre organisation syndicale suivra ce dossier avec attention tout au long du processus, pour revendiquer et œuvrer dans l’intérêt des salariés.

(1) Définition du Parquet National Financier

(*) NDLR: Cum cum, Cum ex, kesako ? - Observatoire de la justice fiscale (attac.org)