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Le grand maquis des recrutements à la DGFIP : « l’intérêt général » sur le dos des contractuels
Les effets combinés de l’âge moyen des agents à la DGFiP (48 ans 6 mois) et le niveau élevé des départs (presque 6 % des effectifs en 2021 et 2022) contraignent la Direction générale à faire feu de tout bois sur les recrutements en vantant les mérites de la DGFIP.
C’est ainsi qu’arrive en tête de gondole, sur le site www.impôts.gouv.fr, une publication vantant notre administration à travers dix bonnes raisons de rejoindre la DGFIP.
Entre la course aux salons consacrés à l’orientation professionnelle, les recrutements des contractuels, des apprentis et des services civiques ou encore l’accueil des stagiaires, notre administration tente actuellement de séduire près de 5 000 nouveaux agents par an.
« Trouver du sens » à sa vie professionnelle est la première raison d'intégrer notre administration selon notre directeur général
Nous ne reviendrons pas sur les réformes en cours, comme le NRP (Nouveau réseau de proximité), qui déstabilisent, non seulement les agents, mais aussi les cadres les plus aguerris. On ne s’étendra pas sur les 3ème et 4ème raisons de rejoindre la DGFiP qui soulignent la « variété des métiers » exercés dans notre administration et « la mobilité » au sein de la maison DGFiP. Il serait facile de rappeler les conséquences des formations basées sur des blocs fonctionnels qui lient les agents pendant des années sur une mission, ainsi que les recrutements au choix, pour battre en brèche ce plan de communication.
La raison n° 8 d’embrasser une carrière à la DGFiP serait celle du choix de l’intérêt général. En la matière, la DGFiP devrait méditer sur les conséquences des différents modes de recrutement sur la vie des agents et des services.
Volumétrie des agents contractuels recrutés entre 2020 et 2021, la DGFIP double son score !
Si 651 agents contractuels ont été recrutés en 2020, ce nombre double pratiquement en 2021 pour se stabiliser à 1 130 agents. Il en a été de même pour 2022.
Si cette population intègre les recrutements contractuels en situation de handicap et les recrutements PACTE, cette volumétrie se compose pour plus de 75 % de contractuels recrutés sur un emploi permanent en application des dispositions des articles L. 332-1 à L332-5 du Code général de la Fonction publique. Pour ces derniers, notre syndicat attire l’attention des agents concernés, aussi bien sur les modalités d’accès à un contrat à durée indéterminée, qu’à celles permettant d’accéder au statut de fonctionnaire par concours interne. A ce titre, les agents contractuels peuvent présenter les concours internes de la catégorie C dès qu’ils totalisent une année de service public au 1er janvier de l’année au titre duquel le concours est organisé.
Des diversités de recrutement qui sèment le trouble dans les services... ou l'art de diviser pour mieux régner !
La multiplication des statuts dans les services, notamment au sein des services relocalisés, interpelle sur la politique de notre Direction générale à la recherche d’une soi-disante cohésion des agents mais surtout de nouveaux talents. Sur ce point la situation résultant de la mise en place du centre de contact des particuliers de Nevers est symptomatique des méfaits de la politique de la DGFiP en matière de recrutement.
Notre administration a été autorisée en juin dernier à recruter 25 agents administratifs des finances publiques sans concours au titre de l’année 2022 (17 recrutements de ce type en 2021). Parmi cette population, 10 recrutements ont été effectués au bénéfice du service précité. Parallèlement, et dans des délais concomitants aux recrutements sans concours en catégorie C, l’effectif du même centre de contact a été étoffé par l’arrivée de plusieurs contractuels de catégorie C recrutés pour une durée de 3 ans.
Une même catégorie, un même service, mais un avenir professionnel bien différent
L’arrêté du 14 juin 2022 qui autorise l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2022 permettra aux agents recrutés sans concours de bénéficier, une fois le stage probatoire à la titularisation terminé, d’être titularisés dans le grade d’agent administratif au sein du centre de contact. Quant aux contractuels, ils peuvent espérer au mieux une reconduction du contrat initial de 3 ans pour une durée identique. Au terme des 6 ans, un contrat à durée indéterminée pourra être octroyé aux heureux élus.
Cet « happy end » reste soumis aux vicissitudes de la vie administrative. Les services relocalisés seront-ils pérennisés ? Certaines structures seront-elles amenées à croître aux dépens d’autres ? Pour le coup, ces interrogations sont légitimes au regard de l’instabilité du réseau depuis la mise en place du Nouveau réseau de Proximité. Reste pour les contractuels qui ont été recrutés en nombre dans les services relocalisés la possibilité de se présenter aux concours organisés à titre interne. Au-delà de l’admission, la question prégnante des affectations se posera alors.
Notre organisation syndicale tient à dénoncer une nouvelle fois la faiblesse des revenus des contractuels recrutés en catégorie C qui ne peuvent donc pas se permettre, lors de la réussite à un concours de même catégorie, de financer sans un sacrifice financier une mobilité dans une direction différente de celle dans laquelle ils ont été recrutés sous contrat.
Cette situation fait écho aux promotions de C en B pour lesquelles nous réaffirmons notre revendication afin que les promus entre ces deux catégories ne soient plus soumis à une mobilité forcée.
Nous ne saurions admettre que « l’intérêt général », porté en étendard par le Directeur général dans son plan de communication, se fasse sur le dos des contractuels. Ces derniers ne sont pas des variables d’ajustement au service d’une équation managériale fondée sur le principe du « diviser pour mieux régner ».
A ce titre, nous tenons à dénoncer les conséquences de la diversité des statuts sur le collectif et la tentation de certains de désigner les agents sous contrat comme « des boucs émissaires » à l’origine de la désorganisation des services. Aussi exigeons-nous l’accès au statut de fonctionnaire pour tous les contractuels qui le souhaitent.