Après avoir échoué à faire revenir « le Gouvernement à la raison », les représentants des salariés comptent désormais sur les sages du Conseil constitutionnel.

C’est un texte qui ne « pass » pas pour les syndicats, alors qu’il vient d’être adopté par le Parlement. Cette loi prévoit désormais une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération, qui prend fin lorsque le salarié produit « les justificatifs requis » pour les salariés et agents publics qui se retrouveraient sans pass sanitaire à des postes où celui-ci va devenir obligatoire .  

Le texte ajoute que « le fait pour un salarié de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée cumulée supérieure à l’équivalent de deux mois de journées travaillées en raison du non‑respect de l’obligation de présentation des justificatifs, certificats et résultats (requis) peut être un motif spécifique constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement ». Le dispositif est similaire pour les salariés soumis à obligation vaccinale. De quoi révolter les organisations syndicales représentantes des salariés.

Ainsi, dans un communiqué, la CFE-CGC a dénoncé un dérapage. « C’est transgressif, dangereux et inquiétant de voir apparaître, pour la première fois, un motif de licenciement à la charge du salarié pour une raison relevant de sa vie privée », écrit le syndicat des cadres, exhortant le gouvernement à « revenir à la raison ». De son côté, Force Ouvrière conteste également que « la politique mise en œuvre pour accélérer et élargir la vaccination ou s’assurer des protections requises, nécessaires face à la survenue du variant delta, s’appuie sur la menace de sanctions allant jusqu’au licenciement des salariés concernés soit par la vaccination obligatoire, soit travaillant dans les lieux soumis au pass sanitaire ». 

Ces deux syndicats ne sont pas seuls à être choqués par cette nouvelle mesure puisque, dans un communiqué, la CGT a elle aussi jugé que « la cible à combattre doit être le virus, pas les salariés », dénonçant un texte « qui porterait atteinte à leur liberté de travailler (...) Nous interpellons les parlementaires pour qu’ils mesurent toutes les conséquences sociales que cette loi, si elle était votée, ferait peser, quasi exclusivement, sur les salariés en imposant des sanctions. Des sanctions qui pourraient aller jusqu’à la suspension de leur rémunération voire leur licenciement », avait écrit le syndicat. Députés et sénateurs ont donc balayé cette interpellation d'un revers de main.

Une quatrième organisation nationale, Solidaires, s’est elle aussi fendue d’une déclaration : « Sud-Solidaires se positionne contre le pass sanitaire qui se construit contre les travailleurs, avec des menaces fortes (pertes de salaires, mises à pied, licenciements…) et qui met en danger le secret médical (...) Ceux et surtout celles qui étaient les premiers de corvées, travaillant sans aucune protection lors de la première vague, seront cette fois-ci les premiers sanctionnés ». La balle est maintenant dans le camp du Conseil constitutionnel pour revenir, du moins partiellement, sur ces mesures qui choquent nombre d’observateurs de l’actualité sociale.