Les ordonnances « santé » de janvier 2018 ont autorisé la gestion des centres de santé par des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), sous une double réserve : ces centres doivent respecter la non-lucrativité, en inscrivant dans leurs statuts la mise en réserve de l’intégralité de leurs excédents et les seules personnes morales habilitées à gérer de tels centres (mutuelles, collectivités locales et associations) peuvent en être sociétaires. Belle reconnaissance du rôle que peuvent jouer les SCIC dans l’organisation territoriale des soins !

Les orientations annoncées dans le cadre des débats actuels « ma santé 2022 » mettent aussi largement l’accent sur cette organisation et sa dimension territoriale. Spécialisation des hôpitaux selon l’urgence, la nature des pathologies ou des soins à apporter, création de 600 hôpitaux de proximité (effet « gilets jaunes » ?) aux missions redéfinies et articulés avec les hôpitaux de recours et, ceux, ultra-spécialisés régionaux (centres hospitaliers universitaires), mise en place de 1.000 communautés professionnelles territoriales de santé organisant l’accès aux soins (médecins traitants, urgences, prévention, maintien à domicile...), déploiement de 2 000 centres ou maisons de santé, priorité à l’exercice collectif de la médecine de premier recours, tels sont (avec l'e-santé) quelques-uns des axes fixés à l’horizon 2022.

Face à ces enjeux, le centre de santé Richerand à Paris fait figure de pionnier. Géré par la Caisse centrale d’actions sociales des industries électriques et gazières (CCAS, en somme, le comité d’entreprise d’Edf et GdF…), ce centre connaissait des difficultés de gestion et d’exploitation tandis que son activité devenait marginale dans l’ensemble des services proposés aux salariés des entreprises cotisantes.

Sur la base de ce constat, un médecin expert de la gestion et direction de centres de santé, Alain Beaupin, a été recruté, il y a quatre ans, avec pour mission de maintenir l’activité du centre en en externalisant la gestion et redéfinissant un projet ambitieux. En bref, sortir par le haut.

La rencontre de la Confédération générale des SCOP, sur la suggestion de la Ville de Paris, a permis la découverte du statut de SCIC qui paraissait particulièrement adapté aux enjeux de création de parcours et de décloisonnement. Pour autant, la loi définissant les centres de santé interdisait l’emploi de ce statut (entreprise commerciale, lucrativité limitée et pas nulle…).

La création de la SCIC, sous forme de SAS, en novembre 2018 et le transfert de gestion au 1er juillet 2019 marquent, ainsi, l’aboutissement d’un long travail de réflexion, mobilisation des partenaires et des usagers, conviction des équipes internes, définition du projet et de son modèle économique etc. mais aussi, en parallèle, de persuasion des équipes gouvernementales d’autoriser la gestion sous la forme de SCIC, persuasion suffisamment efficace pour déboucher sur les ordonnances précitées.

En ces temps où la novlangue fait florès, on ne peut que souligner le caractère « inspirant » de cette initiative qui coche toutes les cases :
 

• ouverture sur le quartier grâce à une maison médicale de garde aux horaires décalés et à une offre médicale élargie : médecine générale, médecine spécialisée, infirmerie, service dentaire et radiologie ;
   
• solidarité, avec le tiers payant (que pratiquent tous les centres de santé) mais aussi avec une attention particulière aux migrants et aux publics fragiles grâce à la présence, parmi les sociétaires, de l’association « parcours d’exil » (1) et de l’institut de victimologie de Paris (2) ;
   
• Innovation par la participation de la SCIC à l’expérimentation tarifaire prévoyant de remplacer le paiement à l’acte par une dotation forfaitaire, allouée pour chaque patient et versée par la sécurité sociale aux centres de santé réunis par le centre de santé Richerand. En contrepartie, il est prévu de proposer aux patients des prestations nouvelles, de prévention, d’accompagnement et de soins ;
   
• innovation encore dans l’organisation des parcours de santé et les pratiques de soins ville-hôpital. C’est ainsi que le groupe hospitalier à but non lucratif Diaconesses-Croix-Saint-Simon et la Fondation Ophtalmologique Rothschild ont manifesté leur intention de rejoindre la SCIC. Parallèlement, le groupe hospitaier de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (APHP) Lariboisière Saint-Louis et le centre de santé travaillent à la définition de protocoles de collaboration (suivi post-opératoire, régulation des réponses aux demandes de soins non programmés en lien avec les services d'urgence hospitaliers, consultations hospitalières avancées au sein du centre de santé : spécialités médicales, actes cliniques ou techniques), désengorgeant les urgences, apportant un meilleur service aux patients ;
   
• prévention, reconnaissance du rôle actif et renforcement de l’autonomie des patients avec la mise en place d’un pôle « d’éducation thérapeutique du patient », animé par des médecins libéraux ;
   
• démocratie, inhérente à toutes les SCIC, dans la mesure où l’ensemble des parties prenantes est représenté à l’assemblée générale, salariés de la coopérative, usagers, partenaires médico-techniques et Caisse centrale d’actions sociales qui met à disposition les locaux pour lesquels de gros travaux de modernisation et mise aux normes sont prévus, dès cet été.
   
• appui des collectivités locales puisque la Ville de Paris a déjà accordé une subvention (fort utile pour réduire le cout des travaux) et envisage de s’engager davantage dans la gouvernance de la SCIC.
   

À l’heure de la « renaissance » des hôpitaux des proximité, de la création de communautés professionnelles territoriales de santé, des groupements hospitaliers de proximité, à l’heure où l’urgence est clairement à la refonte et au décloisonnement de l’organisation du système de santé prenant en compte à la fois du territoire et la nécessité de parcours non seulement de soins mais de santé, notamment des plus fragiles, le centre de santé Richerand montre un chemin pour une déclinaison concrète d’une politique ambitieuse dont les multiples innovations organisationnelles ne prendront sens que si des acteurs locaux s’en saisissent, disposent des compétences, moyens et idées...
 

Car, si le diable est dans les détails, « le but c’est le chemin », ainsi que le disait Goethe en son temps.
 

(1) « Parcours d’exil gère un centre de soins à Paris, où plus de 800 hommes, femmes ou enfants, victimes de tortures, de violences d’État ou d’autres atteintes graves aux Droits de l’Homme reçoivent gratuitement des soins médicaux et psychologiques »

(2) « L'action de l'Institut de victimologie de Paris vise à promouvoir le traitement précoce et spécifique des victimes, à mettre en œuvre le travail en réseau entre les intervenants libéraux, hospitaliers et associatifs et à susciter la création de lieux de soins spécifiquement adressés aux enfants et aux adultes victimes d'événements traumatiques », http://www.institutdevictimologie.fr/.