Dans la crise sociale et démocratique que connaît la France (notamment exprimée avec toutes ses contradictions et ses errements par le mouvement des « gilets jaunes »), les organisations et entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) française ont choisi de donner le signal de leur unité et de leur capacité à organiser et prendre en charge des réponses globales, sectorielles et territoriales.

C’est tout le sens de ce projet politique refondateur, adopté à l’unanimité des composantes actuelles d’ESS France, par l’assemblée générale d’ESS France du 5 décembre 2018, et qui entraînera des réorganisations et des chantiers nouveaux avec l’ambition collective d’une indépendance forte à l’égard des pouvoirs publics quels qu’ils soient, condition d’un dialogue exigeant, mais aussi avec la conviction de leur utilité à la société toute entière, base d’une attitude constructive voire entrepreneuriale dans une société française à reconstruire.

Ce texte repose sur la double conviction préalable : que d’une part rien ne sera possible sans affirmer un projet politique commun hérité de nos origines tout en étant tourné vers des problématiques et des formes entrepreneuriales nouvelles et que, d’autre part, les familles historiques de l’ESS doivent être au cœur de l’initiative collective tout en s’inscrivant dans une démarche lucide, moderne, ouverte et d‘avenir.

Nos organisations sont collectivement soucieuses d’incarner une économie exemplaire, fondée sur des comportements éthiques et transparents mais aussi plus juste et plus équitable. Elles affirment également leur volonté de garantir une cohérence forte entre leurs discours et leurs pratiques, notamment en matière de gouvernance démocratique et participative, de politiques managériales et de rémunération, ainsi que de responsabilité sociale et environnementale.

C’est avec le sens de l’unité nécessaire de nos entreprises et organismes que ce texte définit les bases d’une refondation essentielle à tous et à chacun.

Du besoin et de l’utilité de l’ESS aujourd’hui

Jamais la voix de l’ESS n’a été aussi nécessaire : nous savons que les réponses aux défis globaux des transitions écologiques et sociales ne viendront pas de seules réponses marchandes ou financières ; nous savons que les mutations technologiques qui sont à l’œuvre et les questionnements éthiques ne trouveront pas de réponses sans la prise en compte de l’intérêt collectif et des individus.

Tout ce que représente l’économie sociale et solidaire est au cœur de ces enjeux : une volonté continue de contribuer au contrat social en proposant un cadre d’engagement collectif, dans le respect des droits humains et du rôle des individus ; une capacité à innover en proposant des réponses de long terme ; un principe d’action qui repose sur le fait d’entreprendre collectivement et de décider de manière égalitaire, transparente et démocratique ; une éthique qui repose sur la liberté, l’autonomie et l’indépendance, faisant de l’ESS la substance même d’une économie irriguée par les principes démocratiques ; une conception de la création de valeur, d’abord tournée vers ceux qui la créent, qui concilie l’efficacité avec la non-lucrativité ou la lucrativité limitée.

Dans de nombreux pays sur tous les continents, elle fait figure de solution et les autorités locales s’en emparent pour élaborer des politiques territoriales reposant sur des acteurs de toute sorte s’engageant dans cette voie.

La force collective de l’ESS française repose d’abord sur son histoire commune, celle des « utopies concrètes » nées des aspirations sociales du XIX^e siècle et des mouvements qui les ont portées puis rendues possibles, au point de participer à la constitution du contrat social français : associations, coopératives, mutuelles et fondations ont été et sont toujours des pièces essentielles à l’attachement de nos concitoyens à une forme de république sociale.

Cette quête des « utopies concrètes » s’illustre encore aujourd’hui, tant dans les organismes les plus enracinés dans la société française que parmi les nombreux jeunes qui se lancent dans l’ESS et l’innovation sociale, prenant en charge de nouvelles problématiques dans des formes parfois expérimentales ou qui demandent à présent à changer d’échelle.

Une ESS française insuffisamment écoutée

Pourtant, dans le contexte actuel français, l’ESS est insuffisamment écoutée et peu associée aux choix de politique publique dans des débats importants qui la concernent : pacte de croissance de l’ESS, loi PACTE et enjeux de gouvernance d’entreprise, « opportunités » du plan pauvreté etc.

Son originalité voire sa légitimité sont même parfois battues en brèche : inexistence des sociétés de personnes et non-reconnaissance du fait non-lucratif dans le droit européen ; risques de banalisation par une régulation standardisée des entreprises régulées dans les secteurs de la banque et de l’assurance ; effet de la baisse des subventions publiques et des contrats aidés ; effet de la concurrence tous azimuts au gré de l’extension de la sphère marchande ; fiscalisation des SCIC et des SCOP qui compromet leur capacité à constituer des fonds propres ou à investir...

L’ESS française attend toujours une politique publique globale ambitieuse, dans la continuité des orientations de la loi de 2014 et en cohérence avec les attentes alors suscitées dans l’ESS et dans la société toute entière. Elle veut être actrice dynamique de la co-construction de cette politique, ainsi que de sa mise en œuvre. Elle veut aussi juger les pouvoirs publics aux actes, pour que les annonces ambitieuses ne soient pas démenties par des réalités contraires à ses intérêts.

Les paradoxes de l’ESS française

C’est le paradoxe de l’ESS française : elle est partout dans la vie économique, sociale, elle irrigue les enjeux sociétaux mais elle n’est pas reconnue en tant que telle ; elle est d’essence et de fonctionnement démocratique, ce qui doit constituer un avantage compétitif ; elle répartit la valeur de manière équitable face à un capitalisme de plus en plus financiarisé qui fait l’inverse ; mode entrepreneurial avant tout, elle est fondamentalement diverse en termes de secteurs d’activité et cela peut nuire à sa compréhension comme à son unité ; elle est riche par agrégation de ressources et de talents mais cela n’en fait pas une puissance collective ; elle est innovante depuis toujours et par construction mais elle n’est pas autant identifiée que quelques personnalités médiatiques ; elle est attractive, notamment pour les jeunes en quête de sens au travail mais elle n’est pas toujours au rendez-vous en termes de différenciation des pratiques.

Elle est l’une des plus grandes réussites françaises mais trop peu mise en valeur par les pouvoirs publics et les médias, elle paraît souvent trop évidente à nos concitoyens pour qu’ils l’identifient, la défendent et la considèrent comme une priorité. Il y a donc urgence à agir contre la banalisation de nos activités et formes d'entreprendre mais aussi contre l'individualisation des comportements qui fragilisent notre société, nos organisations sociales et nos solutions collectives.

Un socle de valeurs communes

Le mouvement dont l’ESS a besoin doit d’abord reposer sur un socle de valeurs communes exprimées et mises en œuvre collectivement. Ces racines communes s’expriment de manières différentes selon les familles historiques mais sont garanties par des statuts, souvent renforcés par des principes ou des textes internationaux (traité de Rome, Organisation internationale du travail…).

Ces racines attestent de leur volonté et de leur solidité et les organismes de l’ESS, avant d’être un mode entrepreneurial reconnu par la loi de 2014, ne peuvent être une économie sous assistance publique ou de délégation de gestion.

L’affirmation de valeurs dans le modèle entrepreneurial implique des obligations supplémentaires par rapport aux entreprises ordinaires mais aussi des capacités à faire la démonstration de leur mise en œuvre : c’est la question essentielle de notre exemplarité.

Confrontées à la concurrence, contraintes par la réglementation, mobilisées par la défense d’intérêts sectoriels, parfois affaiblies par le poids de la technocratie interne et par le recul de l’engagement citoyen, nombre d’entreprises de l’ESS tendent à délaisser le chantier de leur socle de valeurs et des pratiques qui en découlent.

C’est pourtant fondamentalement dans leur intérêt. Entreprendre comme acteur de l’ESS, c’est d’abord agir au nom d’un projet dont les fondements ne sont pas uniquement de nature économique mais aussi politiques car humanistes, au moyen d’une propriété et d’un engagement collectif voire d’intérêt général : les finalités de l’activité (les modalités de la production) l’emportent nécessairement sur la maximisation du profit, le long terme sur le court terme, le collectif sur l’individuel et l’efficacité durable sur le seul résultat immédiat.

Ce sont les conditions essentielles à la prise de risque des acteurs de l’ESS pour trouver de nouvelles solutions à des problématiques collectives auxquelles ni les politiques publiques ni le marché ne semblent apporter de réponse pérenne.

Toutes ces considérations sont au cœur des débats de société sur la contribution de l’entreprise dans la recherche de l’intérêt collectif, voire dans certains cas de l’intérêt général, sur celle du travail et de son sens dans nos vies, sur celle des citoyens dans l’acte de production et de consommation, sur la transparence attendue dans l’organisation économique et financière etc. sur l’espoir d’une économie qui soit plus directement au service de l’humain.

Un mouvement d’entreprises engagées qui assument leur différence

Il y a urgence à rassembler et à mobiliser ce qui tend aujourd’hui à se disperser vers les seuls intérêts sectoriels portés au sein des familles statutaires, des fédérations, des têtes de réseaux, des mouvements, voire vers les intérêts spécifiques à quelques-uns seulement. L’ESS est plurielle mais elle doit savoir unir ses forces. Il s’agit de le faire au nom de principes qui soient à la fois fédérateurs et différenciants, permettant d’identifier les acteurs de « l’économie de demain ».

La question de l’exemplarité est essentielle à la différenciation que nous recherchons, y compris en matière de rémunérations des dirigeants au moment où certaines entreprises capitalistiques se distinguent par des pratiques incompréhensibles sur le plan éthique et même contestables sur le plan économique. Nous voulons élaborer une doctrine qui nous soit propre en la matière, adaptée à la taille et aux secteurs d’activité de nos organismes et entreprises.

Ainsi, l’existence de l’agrément ESUS permet de qualifier ceux parmi nos organismes qui font de la limitation des rémunérations une condition nécessaire pour accéder au financement par l’épargne solidaire, qui n’a en effet pas à financer des rémunérations extravagantes.

Pour autant, c’est toute l’ESS française qui peut et doit s’engager sur des pratiques exigeantes de transparence en matière de rémunération des dirigeants, en cherchant à mettre en œuvre des référentiels adaptés à l’exemplarité nécessaire de nos sociétés de personnes. Nous devons aussi rechercher cette exemplarité en nous engageant sur les questions des faibles rémunérations, des enjeux de la formation et de la GPEC, des conditions de travail et d’égalité professionnelle...

Il ne faut pas renoncer à s’appuyer sur la définition volontairement englobante de l’ESS donnée par la loi de 2014 pour qualifier ce que nous sommes et ce que nous en attendons comme influence collective. Au contraire, en concevant l’ESS comme une articulation de principes pouvant être mis en œuvre dans le cadre d’organismes régis ou non par des statuts particuliers mais unis par des pratiques différenciantes de l’économie capitaliste, il est possible pour l’ESS de se retrouver.

Un mouvement d’entreprises qui préfigurent l’avenir et qui soit ouvert à ceux qui font de l’ESS sans le savoir

Novatrice par nature, l’ESS est souvent précurseur par sa capacité d’imaginer, d’expérimenter et de construire des futurs conformes aux valeurs et aux principes qu’elle revendique et répondant aux aspirations des nouvelles générations. En particulier sur des dynamiques économiques, sociales, culturelles et sociétales fondamentales pour les années à venir.

C’est le cas pour la révolution numérique. L’effet de celle-ci est sans précédent depuis la révolution industrielle. Ses conséquences vont transformer l’économie, tant au niveau mondial que local, mais aussi les conditions de vie, la société et la citoyenneté. Pour le meilleur ou pour le pire. Si chaque individu est sollicité, en tant que consommateur souvent isolé, à l’ESS de faire qu’il le soit aussi en tant que citoyen dans un cadre collectif.

Dans le domaine de la transition énergétique, le rôle de l’ESS est encore trop modeste et doit être développé. Son champ d’action est large et l’ESS doit être un acteur décisif dans tous les domaines tels que : promotion de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables, lutte contre la précarité énergétique, rénovation thermique des bâtiments, raréfaction des ressources et recyclage des déchets, promotion de comportements écologiques, lutte contre le réchauffement climatique, défense de la biodiversité, agro-écologie et prévention des risques (notamment sanitaires et environnementaux).

Un troisième levier collectif de développement consistera à lever tous les obstacles à ce qui est considéré par les entreprises de l’ESS comme le frein le plus important : la capacité de financement. À une époque où les exigences des différentes réglementations (notamment européennes) augmentent très fortement, l’accès aux capitaux devient une variable essentielle de la compétitivité.

Enfin, en matière d’innovation, nous devons passer d’une logique d’opportunité au cas par cas à une véritable culture de l’innovation avec l’acceptation de la prise de risque que cela comporte. L’innovation peut être technologique, sociale, écologique, organisationnelle et démocratique.

En partant de l’idée que les innovations peuvent être absolument partout et que les processus pour les repérer sont en phase avec les valeurs de l’ESS (écoute, curiosité, goût des autres etc.), cette culture de l’innovation suppose de mettre en place un écosystème qui lui soit favorable.

Les 10 principes refondateurs d'un mouvement

Au moyen de dix principes, nous convenons de refonder un mouvement collectif qui ne se contentera pas d’être l’addition de familles historiques et définies par leurs seuls statuts.

Ces principes doivent en cible appeler des actes concrets dans l’organisation et l’activité de chacun des membres, tout autant qu’ils doivent fonder une identification et une mobilisation collectives. Ils permettent l’ouverture à tous les organismes et entreprises qui se retrouvent en eux dans une pratique engagée.

Un mouvement d’acteurs partageant un projet politique et historique visant à mettre l’humain au cœur de leurs actions économiques et sociales, contrairement aux logiques strictement capitalistiques, financières, individuelles ou d’appropriation.

Les formes choisies par nos fondateurs (que ce soit l’association, la mutualisation ou la coopération) ne sont pas que des formes juridiques collectives : elles sont aussi une philosophie de l’action collective plaçant la mise en commun et la solidarité à la source et à la finalité de nos organisations. Les entrepreneurs partageant cette conviction ont toute leur part dans ce mouvement, quel que soit leur statut d’entreprise.

Un mouvement d’acteurs s’engageant à valoriser le fait que leur organisation et leur activité reposent sur la préservation du long terme et la durabilité des intérêts communs, que cela s’applique à la non-lucrativité, à la priorité donnée à la constitution de réserves impartageables dans l’affectation des résultats, à la distribution limitée (le cas échéant) de ces résultats aux porteurs de parts, à la nature des investissements, à la préservation de la nature collective de l’organisation et à l’effet de leurs activités, notamment sur l’environnement.

Un mouvement d’acteurs convaincus de la nécessité de gagner la bataille des idées en démontrant loyalement et de manière transparente que les valeurs qu’ils revendiquent se traduisent par des réalités tangibles dans l’organisation, les activités et les services produits, que ce soit, selon les dispositions qui s’appliquent aux organismes, au moyen de la révision coopérative, du guide des bonnes pratiques prévu par la loi ESS, de programmes de mesure d’effet ou d’utilité sociale ou d’une politique de responsabilité sociale et environnementale exigeante et attestée.

Un mouvement d’acteurs qui s’engagent collectivement à travailler ensemble, au-delà des circonstances concurrentielles qui les opposent parfois les unes aux autres, sur les questions d’investissement social, d’innovation (sociale, sociétale, technologique, démocratique...), de prospective, d’expérimentation de nouvelles activités ou de nouveaux modes entrepreneuriaux et aussi à nouer des relations d’affaires entre eux, ce qui constitue un principe de coopération élémentaire et un moyen de pollinisation de l’économie toute entière.

Un mouvement d’acteurs qui mettent en œuvre des pratiques de gouvernance transparentes et démocratiques contribuant à les distinguer des autres acteurs économiques, que ce soit afin de garantir le fonctionnement démocratique et participatif propre à une organisation de personnes aux droits égaux, mais aussi la transparence des décisions en tant que garante de la viabilité du principe démocratique, notamment en matière de rémunérations des dirigeants, selon les procédés qui permettent de concilier l’intérêt de l’entreprise, la régulation extérieure, et l’appartenance à l’ESS.

De manière générale, les entreprises de l’ESS s’obligent à faire preuve de la plus grande transparence quant aux rémunérations des principaux dirigeants (salariés et élus) selon les formes les plus appropriées pour répondre à la nécessité d’informer leurs parties prenantes sans préjudice de la confidentialité nécessaire à la protection des intérêts des structures. Les structures les plus concernées par la question des écarts de rémunération auront ainsi à mettre le principe « appliquer ou expliquer » en œuvre et à se fonder sur des référentiels qui soient cohérents avec leur organisation de sociétés de personnes, non-lucratives ou à lucrativité limitée, comme il existe par exemple un référentiel pour les entreprises publiques dont les rémunérations des dirigeants sont plafonnées à 450 000 euros bruts depuis 2012.

Les entreprises de l’ESS se donnent également pour obligation d’arriver à une réelle égalité entre hommes et femmes concernant les salariés, l’encadrement et les équipes de direction de même qu'à la parité dans les instances dirigeantes élues.

Un mouvement d’acteurs conscients de leurs responsabilités d’employeurs en tant que sujet stratégique, que ce soit au regard des attentes des jeunes, des mutations du travail et de l’emploi, des enjeux de la formation, des enjeux de la diversité (genre, handicap, intergénérationnelle, origine ethnique...) et qui se donnent pour objectif conjoint d’agir autant que possible en unissant leurs forces dans le paysage institutionnel du dialogue économique et social.

Un mouvement d’acteurs consacrant l’énergie et les moyens nécessaires à un ancrage territorial collectif, à maintenir des activités économiques et des structures de l’inclusion sociale, notamment sur les territoires qui subissent des fractures économiques et sociales.

À cet effet, il veillera à proposer une articulation forte, complémentaire et représentative de toutes les parties prenantes, entre les niveaux européen, national et local. Les CRESS se mobiliseront pour faire participer en leur sein l’ensemble des composantes de l’ESS sur les territoires compte-tenu de leur diversité de représentation territoriale et garantiront ainsi une présence coordonnée de l’ESS au plus près des politiques publiques territoriales, dans le respect du principe de subsidiarité avec leurs membres locaux et leurs représentations territoriales.

Cet ancrage devra reposer sur une implication forte des organisations fédératives et des acteurs régionaux et des entreprises de l’ESS dans l’animation des CRESS et pourra aussi s’incarner à des niveaux territoriaux plus fins au niveau des bassins d’emploi, de façon à agir plus directement auprès des collectivités territoriales et de l’ensemble du monde économique et social.

La voix des « territoires de l’ESS », à travers les CRESS, devra également être pleinement prise en compte dans la gouvernance et dans les prises de position nationales. Un mouvement d’acteurs qui consentent à doter leurs outils collectifs des moyens nécessaires à leur influence car aucun d’entre eux, qu’il soit un grand groupe, une fédération professionnelle ou une tête de réseau, ne dispose des moyens suffisants pour légitimer son message dans un environnement public saturé de communication.

Le mouvement des entreprises de l’ESS doit apparaître par distinction comme le mouvement qui place l’intérêt collectif au cœur de ses activités. Il s’agira néanmoins de se doter des moyens nécessaires à un plaidoyer efficace aux plans international et européen.

Un mouvement d’acteurs qui ne se contente pas de fédérer des familles statutaires mais aussi des mouvements, des syndicats d’employeurs et des organismes de formation, des activités de recherche et développement et des « think-tanks », des opérateurs consacrés à des programmes collectifs et des formes émergentes d’initiatives citoyennes...

L’organisation confédérale commune, déconcentrée, permettra de maintenir la défense des intérêts professionnels au sein des fédérations professionnelles mais les enjeux sectoriels (environnement, énergies renouvelables, protection de la personne, logement, action sociale...) pourront être appréhendés ensemble, y compris entre entreprises et organismes d’origines et de statuts différents, de façon à mettre toute l’ESS française en mouvement sur les enjeux d’avenir.

Un mouvement d’acteurs engageant leur responsabilité dans la construction et la préservation de l’indépendance (notamment financière) de leur outil représentatif commun ; la crédibilité d’un tel mouvement repose en effet largement sur l’autofinancement par ses membres de son organisation et de son activité ; ses membres s’engagent donc à lui accorder les moyens nécessaires au projet collectif selon des modalités équitables.

Voilà la belle ambition commune que nous nous donnons afin de collectivement porter la voix d’un mode entrepreneurial constitutif du modèle français auquel nous croyons car nous le savons juste, efficace et résilient. C’est aussi la conviction que la réponse aux défis qui nous font face, en tant que citoyens engagés, passe par notre mobilisation et notre unité. Nous voulons un monde meilleur : construisons-le et incarnons ensemble l’économie de demain.