Publiée en mars 2018, la norme ISO 45001, sur le management de la santé et de la sécurité au travail a pour objectif de définir « les normes minimales de bonne pratique pour la protection des employés à l’échelle mondiale ». Vivement critiquée par le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), elle n’a pas été validée comme norme française mais rien n’empêche la certification.

En France, environ 150 entreprises auraient déjà initié la démarche. Selon l’AFNOR, qui accompagne les entreprises dans la certification, les représentants du personnel sont des « partenaires incontournables » d’une approche qui « complète intelligemment un code du travail qui pose des obligations et donc, derrière, des sanctions ».

Cette norme permet donc aux employeurs « de mieux comprendre des textes réglementaires » supposés « incompréhensibles ». De là difficulté à « instaurer une culture de la santé/sécurité », comme le souligne le rapport Lecocq.

Lorsque l’on interroge les spécialistes des diverses organisations syndicales, la réaction est unanime : la norme ISO 45001 n’a pas sa place en France et serait tout juste « un moindre mal » au niveau international. En attendant, des entreprises se font certifier et il est conseillé aux représentants du personnel de s’impliquer pour veiller à ce que tous les processus déclarés soient appliqués...