L’Organisation Internationale du Travail indique que les « processus et les structures d’un dialogue social fécond sont susceptibles de résoudre des questions économiques et sociales importantes ». En effet, le législateur a notamment fait du comité d'entreprise une pièce maîtresse du dialogue social en entreprise dans les années 2000, après une période où celui-ci jouait davantage un rôle de gestionnaire des œuvres sociales.

Élargir la négociation dans l’entreprise et renforcer le dialogue social

La concomitance de la volonté du législateur de faire redescendre le dialogue social au niveau de l’entreprise et celle de renforcer le dialogue social ont fait introduire plusieurs notions nouvelles et fortes entre les années 2000 et 2017 pour le comité d'entreprise : la consultation du comité pour remise d’avis avec la possibilité de se faire assister par un expert-comptable et l’articulation nécessaire entre les avis du comité et les négociations obligatoires.

Fin 2017 les « ordonnances Macron » sont allées encore plus loin en fusionnant les instances représentatives du personnel (le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de santé et de sécurité au travail) via le comité social et économique (1) et en renforçant les négociations possibles au sein de l’entreprise, multipliant les occasions de créer du dialogue localement pour faciliter les négociations. Car, pour le CESE (2), le dialogue social efficace est garant des performances, de l’accélération de la transformation et du développement des organisations humaines.

Le thème des salaires apparaît au premier rang des accords signés au niveau de l’entreprise (35 % des accords signés en 2016). Au niveau de l’entreprise, les salaires et primes constituent toujours un thème structurant des textes signés par les délégués syndicaux. Toutefois, à l’instar de 2015, 90 % des procès-verbaux de désaccord concernaient ce sujet en 2016.

L’expert-comptable, dont le mandatement est confirmé par les derniers décrets de décembre 2017 faisant suite aux « ordonnances Macron », peut se positionner comme spécialiste de l’outillage du dialogue social en entreprise. Par sa position et son approche, au cours de son accompagnement des représentants des salariés, il acquiert une forte connaissance de l’entreprise et des directions en place et partenaires sociaux.

L’éclairage qu’il apporte se fait notamment à travers une analyse des politiques de rémunérations dans l’entreprise. Ce travail d’expertise n’est pas déconnecté d’une analyse préalable des effets et des conséquences de la trajectoire de l’entreprise, des orientations stratégiques et du modèle économique se traduisant notamment par ses performances économiques et financières.

Ce diagnostic des politiques de rémunération requiert également un jugement pertinent du contexte social de l’entreprise, de son environnement et de facteurs exogènes liés notamment au coût de la vie, au marché du travail, à la raréfaction de compétences etc.

C’est donc parce que l’expert-comptable va mener un processus d’étude, de compréhension et d’appropriation de la politique salariale dans l’entreprise, qu’il va pouvoir apporter un éclairage aux élus sur des situations nécessitant des améliorations ou des rééquilibrages.

Le regard porté par l’expert-comptable doit ensuite être communiqué de façon appropriée aux élus du Comité, après avoir fait l’objet d’un échange avec la direction de l’entreprise.

Une fois ce travail pédagogique mené, l’expert-comptable (tiers-facilitateur) va également accompagner les élus du comité à la remise d’un avis sur la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail de l’entreprise, tout en maintenant une position d’expert indépendant, inhérente à sa profession.

C’est sur la base de cet avis notamment que les organisations syndicales vont se baser lors des négociations avec les directions d’entreprises.

En cas d’échec ou de difficultés lors des négociations, l’expert-comptable pourra également poursuivre sa mission soit en accompagnant les organisations syndicales lors de la période de négociations, soit en tant que médiateur durant les phases de négociation.

Car l’objectif unique pour ce professionnel est bien d’aller au bout de sa mission d’outillage du dialogue social, facteur de performances en entreprise.

1 CSE : comité social et économique.
2 Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats et associations) créée par le Président du Conseil Édouard Herriot en 1925.
3 Négociations : trois négociations annuelles obligatoires, dont une sur les rémunérations et le temps de travail, une sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle, une sur la gestion des émplois des parcours professionnels et sur la mixité des métiers.