La négociation relative à la qualité de vie au travail de la fonction publique n’a pas pu aboutir à un accord en 2015 mais les chantiers engagés ont continué d'être gérés, notamment celui relatif à l’organisation du travail et au télétravail.

Pilotage et accompagnement du télétravail

Une nouvelle fois, une chaîne de prescription juridique et méthodologique a été développée pour les trois versants de la fonction publique via le télétravail.

Depuis bientôt deux ans, les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ont été fixées par voie réglementaire (décret n° 2016-151 du 11 février 2016).

Pour faciliter leur application, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a participé au plan de déploiement national du télétravail aux côtés du commissariat général à l’égalité des territoires et elle a élaboré un guide consacré au management à distance, notamment dans le cadre de la nouvelle organisation régionale des services de l’État. Enfin, elle a également proposé un guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique (cf. Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2017. Politiques et pratiques de ressources humaines, page 41).

Dans le cadre de sa réorganisation, la DGAFP est désormais dotée d’une structure spécifique qui lui permettra de renforcer la capacité d’anticipation et de diffusion des bonnes pratiques en matière de qualité de vie au travail, amélioration des conditions de travail, temps de travail, santé au travail. Son rôle consiste notamment à repérer, dans le secteur public comme dans le secteur privé, des tendances émergentes et innovantes. Il doit proposer aux employeurs publics des méthodes et outils permettant d’initier de nouvelles pratiques de travail, favorisant notamment l’expression des agents et l’association de leurs représentants.

Pour la fonction publique d’État, des arrêtés ministériels ont peu ou prou adapté le décret fondateur à leurs propres réalités organisationnelles et fonctionnelles.

Évolutions dans le secteur privé

Caroline Diard nous explique le grand retour du télétravail dans l'actualité juridique et au centre d'éventuelles futures négociations dans les entreprises (dernières ordonnances sur le travail). Pour faire face à des contraintes personnelles, tout salarié occupant un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte peut demander à son employeur le bénéfice du télétravail.

Le télétravail peut donc être mis en place par accord collectif ou, à défaut, au moyen d'une charte après avis des représentants du personnel. C'est la négociation collective qui prévaut alors qu'auparavant la négociation individuelle contractuelle était de mise.

Concrètement aujourd’hui dans la fonction publique ?

Concrètement, dans la fonction publique, où en sommes-nous aujourd’hui ? Qui et combien ont réellement accès à cette nouvelle forme de travail ? Les autres travailleurs à distance (travail nomade, travail en tiers-lieux…) ont-ils vu leurs conditions du et de travail prises en compte ?

• En termes de représentation du personnel, combien de comités technique et de CHSCT ont fait l’objet de concertations sérieuses ? Combien ont pu travailler sur les activités réelles des agents et non sur des listes de postes dont l’éligibilité ou l’inéligibilité étaient déjà verrouillées ?
• En termes de dialogue social, combien d’accords ont-ils été négociés et signés dans les établissements publics ? Combien d’accords comme dans le secteur privé ont-ils ouvert le propos sur la qualité du travail, la qualité de vie au travail dont le télétravail ne constitue qu’une des dimensions ?
• En termes de formation, combien et comment les écoles de service public ont intégré la question du télétravail dans leurs dispositifs de formation et de professionnalisation de  futurs élèves et de stagiaires encadrants en charge de ces questions ?

Les discours s’enchaînent, les conseils se diffusent, les incantations se succèdent, les schémas simplistes (pardon, les infographies) et les évidences se propagent et/ou se commentent.

Mais des nouvelles formes d’organisation du travail ont-elles concrètement vu le jour depuis 2016 ? Et quelle est la réalité de l’accès au télétravail pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique ?

Nb : cet article prolonge celui paru en 2016 intitulé Marteau, clou et télétravail.