Les discussions avec les organisations syndicales vont bon train dans les ministères.

L’objectif de nos organisations, sous la houlette de la fédération générale des fonctionnaires FO, a été de soutenir les mutuelles historiques dans les conditions actuelles et de défendre une offre couplée « santé/prévoyance/dépendance ».

Malheureusement, une circulaire émanant du ministère de la Fonction publique n’a pas retenu ce couplage et a notamment déconnecté la dépendance. Pire, dans certains ministères, les retraités (c’est-à-dire des dizaines de milliers de personnes) sont exclus du champ de référencement de la prévoyance et de la dépendance.

Par ailleurs, ce référencement permet aux instituts de prévoyance de se positionner dans ce secteur, comme par exemple au ministère de l’Agriculture.

L’autre point négatif, c’est l’évolution notable par rapport à la première vague de référencement : des cahiers des charges très disparates, une ouverture à peine cachée au mercantilisme en même temps qu’une baisse qui affaiblit encore la part de l’employeur, déjà passablement réduite (de 19 à 4 millions pour Bercy, par exemple).

Les référencements varient selon les ministères : ainsi le ministère de l’Agriculture et celui de l’Éducation nationale ont chacun fait le choix du multi-référencement (3 maximum) alors que concernant le ministère de l’Économie et des Finances, le choix d’un seul opérateur a été fait.

D’autres encore (comme les ministères de l’Écologie ou de l’Intérieur) ont fait le choix du statu quo alors que le ministère des Affaires étrangères a choisi de renouveler le référencement de sa mutuelle historique pour 7 ans.

Un point plus précis  sera fait dès lors que les décisions ministérielles seront connues dans leur ensemble.

Un article paru dans le journal Les Échos du 17 janvier 2017 conforte nos analyses. À l'évidence, il démontre la pression exercée par les assureurs privés auprès des ministères en vue de s’emparer du « marché » de la complémentaire de santé. C’est une manne de plusieurs milliards d’euros qu’ils seraient susceptibles de récolter au détriment de nos mutuelles, cassant par là-même la solidarité du personnel envers lui-même ainsi qu’entre actifs et retraités. Sans compter les augmentations de cotisations qui vont en découler.

« Cela ne me choque pas que l’on veuille stimuler la concurrence. Celle-ci a toujours existé dans l’environnement des mutuelles de la fonction publique puisqu’il n’y a pas d’obligation d’adhésion. Mais les nouveaux entrants ne vont certainement pas vouloir récupérer les retraités et les personnes les plus fragiles. Cela risque donc de se traduire par une dérégulation des mécanismes de solidarité intergénérationnelle » redoute Serge Brichet, président de la Mutualité Fonction Publique (MFP) qui regroupe 21 mutuelles ou unions de mutuelles professionnelles issues des 3 fonctions publiques.

Référencement : ce dispositif permet aux ministères de sélectionner un ou plusieurs opérateurs de santé et de prévoyance après une procédure de mise en concurrence. Un couplage en santé et prévoyance est prévu, avec un niveau minimum de garanties ainsi que des mécanismes de solidarité entre les bénéficiaires. L’adhésion des agents publics (actifs et retraités) est facultative.