L'accès au logement social est un droit ouvert à tous les Parisiens, sous conditions de ressources. La pénurie de logements sociaux ne peut conduire à exclure de fait certaines catégories de demandeurs de logements. C'est pourtant ce qui se produit avec le système de la cotation qui, dans les faits, crée une situation très différente de la précédente.

En effet, avant la cotation, n'importe quel demandeur de logement avait une possibilité de voir son droit au logement satisfait. Aujourd'hui, dès lors qu'un nombre limité de critères a été fixé et imposé à chaque commission, une partie des mal-logés est tout bonnement exclue de la sélection.

C'est le cas par exemple des victimes d'indécence de leur logement puisque ce critère n'a pas été retenu par les élus. Les demandeurs de logement souffrant de ce type de problèmes ne peuvent jamais les faire valoir auprès de la Ville.

 

De la même manière, la cotation définit arbitrairement la situation de clochards : seuls les demandeurs domiciliés administrativement dans des associations agrées sont reconnues comme telles. Le site de la mairie le dit très clairement dans sa FAQ sur la cotation : « habiter à droite à gauche », ce n'est pas être clochard. On ne saurait trouver contradiction plus absurde dans les termes, et plus injuste dans le réel, quand on connaît la saturation des dispositifs de domiciliation.

 

Cerise sur le gâteau de l'injustice, les bailleurs sociaux de la Ville ont décidé d'ajouter d'autres critères à ceux de la cotation : par exemple, quelle que soit leur situation de mal-logement et leur cotation, les propriétaires occupants sont désormais exclus de tout relogement.

Évidemment, au vu du manque de logements vraiment sociaux disponibles, les demandeurs parisiens ont toujours subi un tri sélectif imposé par la pénurie. La première des inégalités est créée par une offre qui ne correspond pas à la demande des classes modestes de la capitale.

Mais la cotation va encore plus loin dans l'inégalité, en déterminant arbitrairement des « priorités » globales qui valident concrètement le non-accès aux droits d'un grand nombre de mal-logés, dont la situation particulière n'est même plus examinée.

Le droit au logement n'est pas sur concours : les mal-logés n'ont pas à subir l'attaque supplémentaire à leur dignité crée par un système de « points », derrière lesquels se retranche désormais Ian Brossat. Nous avons tous les mêmes droits.

Dans l'impossibilité non seulement d'obtenir leur respect par les élus de la Ville mais aussi d'engager un dialogue sur le sujet, nous demandons donc au médiateur de porter la parole des exclus de la cotation et du droit au logement.